Il se compose principalement des actifs immobilisés, des actifs circulants et des régularisations de l'exercice ; - le passif est constitué des obligations à l'égard de tiers qui existent à la date de clôture et dont il est probable ou certain, à la

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

Cette information mentionne notamment les éventuelles rétrocessions de commission perçues au titre de la gestion financière des actifs représentatifs des engagements exprimés en unités de compte par l'entreprise d'assurance, par ses gestionnaires délégués

Article L681-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 09

Code de commerce

professionnelle dans les conditions prévues au premier alinéa du présent VII ne s'applique pas au débiteur qui, au titre de l'un quelconque de ses patrimoines, a fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance

Article 417-1

—

-Mettent en conformité avant le 30 avril 2006 leur prospectus avec le contenu du prospectus complet tel que fixé par l'instruction mentionnée à l'article 411-45 : 1° Les OPCVM investissant plus de 10 % de leur actif en parts ou actions d'OPCVM mentionnés

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code général des collectivités territoriales

Dans les mêmes conditions, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals qu'après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37

Code monétaire et financier

capital, acquérir tout ou partie des actions, titres de capital, parts sociales ou autres titres de propriété de la personne concernée ; 2° Souscrire au capital ou à une augmentation de capital de l'établissement-relais ou de la structure de gestion des actifs

Article 321-101

—

ou actionnaires ; 6° veille à ce que la sélection et le suivi continu des investissements soient effectués avec une grande diligence et dans l'intérêt des OPCVM et de l'intégrité du marché ; 7° à une connaissance et une compréhension adéquates des actifs

Article 2

—

Les marins actifs qui résident en permanence dans le Département de Mayotte et travaillent sur un navire immatriculé dans ce territoire sont affiliés au régime mahorais. 5.

Article 318-13

—

En particulier, toute possibilité de transfert et de réemploi des actifs du FIA est stipulée dans le contrat et satisfait au règlement ou aux statuts du FIA. Le contrat prévoit que le dépositaire est informé de ce contrat.

Article Annexe I

—

. - Plafond de capacité La capacité totale des navires détenteurs d'AEP Manche Est-démersaux n'est pas supérieure au plafond de capacité maximale des navires actifs en 2006 en zone VIId utilisant un des engins mentionnés au point I. 2. de cette présente

Article 24

—

Les modalités de cette reprise ainsi que de celle des actifs correspondants sont fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.

Article 3

—

.) : un membre ; Fédération française nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un membre ; Fédération française santé

Article 3

—

d'administration des ressources humaines des organismes extérieurs directement subordonnés au service de santé des armées, dans le cadre de leurs missions de collecte et de gestion des données relatives à la situation administrative et financière du personnel actif

Article 14

—

.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un membre ; Fédération française santé et action

Article 9

—

La durée du service national actif effectivement accompli est prise en compte, le cas échéant, pour remplir cette condition de durée de services.

Article 5

—

Le confinement de ces substances est assuré à l'intérieur des zones accessibles au personnel par des systèmes passifs ou actifs.

Article 1

—

La direction générale de la police nationale : Le cabinet et les services qui lui sont rattachés ; Les directions et services actifs de la police nationale : -l'inspection générale de la police nationale ; -la direction centrale de la sécurité publique

Article 195

—

d'inspection et de contrôle de l'Etat ; 3° Les officiers des armées de terre, de mer et de l'air et les personnels de la gendarmerie exerçant un commandement territorial ; 4° Les directeurs et chefs de service de l'Etat ; 5° Les fonctionnaires des corps actifs

Article R214-203-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 05

Code monétaire et financier

plafonnement des rachats intervenant à une même date de centralisation peut être décidé ; b) Ce seuil doit pouvoir être justifié au regard de la périodicité de calcul de la valeur liquidative, de l'orientation de la gestion et de la liquidité des actifs

LEGIARTI000029832912

—

Article 2 Le périmètre de la présente convention comprend l'ensemble des agents actifs ou retraités qui, à quelque titre que ce soit, perçoivent de la part de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) l'une des prestations familiales visées

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