Cette formation repose à l’évidence sur des connaissances, ce qui rend indispensable la définition de contenus. Plutôt que d’arrêter un “programme” stricto sensu, il convient de fixer un cahier des charges.

Article 9

—

Le préfet ou le préfet maritime rend compte au ministre chargé de l'aviation civile des autorisations accordées.

Article 3-1

—

Elle rend compte chaque année au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision en matière de programmation reflétant la diversité de la société française et propose les mesures adaptées pour améliorer l'effectivité de cette diversité dans

Article 6-1

—

La personnalité qualifiée mentionnée au même troisième alinéa rend public chaque année un rapport d'activité sur les conditions d'exercice et les résultats de son activité, qui précise notamment le nombre de demandes de retrait, le nombre de contenus

Article Annexe I

—

L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales. 4° Délivrance d'un second livret III. - De la troisième

Article 3.2

—

Lorsque la dilution est telle que cette concentration est faible (moins de vingt fois la norme de rejet), c'est l'indice d'un débit excessif qui ne permet pas d'effectuer la détoxication dans des conditions de rendement satisfaisantes : il convient alors

Article 1

—

Lorsqu'il est fait application du premier alinéa, le projet d'élaboration, de modification ou de révision est transmis au président du conseil régional d'Ile-de-France, qui rend un avis dans un délai d'un mois à compter de la transmission, et au représentant

Article 5 bis

—

Pour les appareils à bûches ou autres biomasses : -l'émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 est inférieure ou égale à 1 500 mg/ Nm ³ ; L'émission de monoxyde de carbone et le rendement énergétique sont mesurés selon les référentiels des

LEGIARTI000039235209

—

Article 4 Afin de concourir aux objectifs mentionnés à l'article L. 320-3 du code de la sécurité intérieure, FDJ veille notamment à : Article 5 FDJ rend compte du nombre et des caractéristiques de ses joueurs à l'Autorité nationale des jeux, à l'organisme

Article A385-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

Code des assurances

TECn disponible, une interpolation linéaire est réalisée entre les deux indices TECn disponibles encadrant au plus proche la maturité choisie ; 5° Les valeurs non amortissables, évaluées comptablement conformément à l'article R. 343-10, génèrent un rendement

Article L223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 91

Code de la sécurité sociale

Il rend compte au conseil de la gestion de la caisse. Le directeur informe le conseil de la caisse des évolutions susceptibles d'entraîner le non-respect des objectifs déterminés par celui-ci.

Article ANNEXE

—

Il travaille souvent seul et se rend sur les sites avec un véhicule de service.

Article Annexe

—

Il lui rend compte de son activité et l'informe de tout incident. Sa propre responsabilité est limitée à l'application stricte des consignes et des procédures.

Article 238 septies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Code général des impôts

Lorsque le contrat comporte une clause d'indexation ou plusieurs dates de remboursement possibles, la prime de remboursement est déterminée en retenant comme taux d'intérêt actuariel le dernier taux de rendement brut à l'émission des obligations des sociétés

Article L122-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 88

Code de la propriété intellectuelle

Elle rend compte de cette activité de sélection et de conservation dans un rapport annuel rendu public ; g) La mise à disposition de documents adaptés est autorisée entre les personnes morales et les établissements mentionnés au même 1°.

Article Annexe art. A132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49

Code des assurances

garanties principales et complémentaires lorsque de telles informations s'avèrent appropriées ; h) précision quant à la loi applicable au contrat lorsque celle-ci n'est pas la loi française et indications générales relatives au régime fiscal ; 3° Rendement

Article R114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 10

Code de la sécurité sociale

Après que le directeur de l'organisme ou son représentant a présenté ses observations, et après avoir entendu la personne en cause, si celle-ci le souhaite, la commission rend un avis motivé, portant notamment sur la matérialité des faits reprochés, sur

Article R122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

Code de l'environnement

-Le rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale, comprend un résumé non technique des informations prévues ci-dessous : 1° Une présentation générale indiquant, de manière résumée, les objectifs du plan, schéma

Article R165-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

Code de la sécurité sociale

La commission rend son avis sur le projet de radiation dans un délai fixé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Si la commission ne s'est pas prononcée dans ce délai, son avis est réputé rendu.

Article R426-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Code de l'environnement

Elle élabore une typologie départementale simplifiée des prairies du département et détermine chaque année à l'automne, en fonction des conditions climatiques du printemps et de l'été, le rendement moyen annuel en foin de chaque type de prairie.

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