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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7eeccdc6046d470453fa
7 mai 2026
SUR QUOI : Sur l'exécution du contrat de travail : Sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité : Moyens des parties : Madame [V] [G] allègue que l'employeur a manqué à son
cr
61372608cd580146774226fb
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300106
8 février 2018
, des vices de construction, des malfaçons et la non-perception des loyers, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300108
CHAUVIN, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° F 17-11.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2018:C300111
CHAUVIN, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° R 17-11.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
comm
ECLI:FR:CCASS:2006:CO00231
21 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 8, 2
soc
613722b9cd58014677400a3c
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Val de France orléanais, venant aux droits de la Caisse
61372553cd5801467741cca2
6 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01003
22 novembre 2016
K... ont agi « chacun aux présentes tant en leur nom personnel qu'au nom et comme se portant fort des autres associés », et contracté « ensemble, indivisiblement et solidairement les obligations à leur
civ2
61372421cd58014677412ad8
6 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la
61372587cd5801467741e87b
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
613721eccd580146773f8c42
18 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Bati Concept
613722f2cd580146774038ee
21 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137236ccd5801467740990c
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Butagaz, société en nom collectif, dont
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00108
6 mars 2024
Le 24 mai 2016, invoquant divers manquements, malgré une mise en demeure, la société Pneus express a adressé à la SCT une lettre de résiliation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100143
1 mars 2023
contre la banque pour manquement à son devoir de mise en garde se prescrit à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime ; que le dommage résultant d'un manquement
61372695cd58014677426be2
30 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1ère Chambre
603411e07bedb901dae27577
8 février 2017
En revanche, le Conseil de discipline a considéré que le manquement tenant au non-paiement des dettes sociales et fiscales, n'était pas constitué au vu des pièces produites.
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94874
23 janvier 2020
No: 1265234961650621 La SARL ROSA FLEURS [...] [...]
613723cacd5801467740e2ac
16 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TEM, société en nom collectif, dont le
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