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307 281 résultats pour « manquement (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR QUOI : Sur l'exécution du contrat de travail : Sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité : Moyens des parties : Madame [V] [G] allègue que l'employeur a manqué à son

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226fb

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300106

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

, des vices de construction, des malfaçons et la non-perception des loyers, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300108

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° F 17-11.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300111

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° R 17-11.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00231

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 8, 2

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a3c

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Val de France orléanais, venant aux droits de la Caisse

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cca2

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01003

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

K... ont agi « chacun aux présentes tant en leur nom personnel qu'au nom et comme se portant fort des autres associés », et contracté « ensemble, indivisiblement et solidairement les obligations à leur

Source officielle
CC

civ2

61372421cd58014677412ad8

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e87b

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c42

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Bati Concept

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038ee

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137236ccd5801467740990c

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Butagaz, société en nom collectif, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00108

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Le 24 mai 2016, invoquant divers manquements, malgré une mise en demeure, la société Pneus express a adressé à la SCT une lettre de résiliation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100143

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

contre la banque pour manquement à son devoir de mise en garde se prescrit à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime ; que le dommage résultant d'un manquement

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be2

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

603411e07bedb901dae27577

Appel

8 février 2017

8 février 2017

En revanche, le Conseil de discipline a considéré que le manquement tenant au non-paiement des dettes sociales et fiscales, n'était pas constitué au vu des pièces produites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94874

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

No: 1265234961650621 La SARL ROSA FLEURS [...] [...]

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2ac

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TEM, société en nom collectif, dont le

Source officielle

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