cadeaux utilitaires, lesquelles ne sauraient être assimilées à des opérations d'achat d'espaces publicitaires, qui s'entendent de la location d'un espace physique ou temporel destiné à accueillir un message

[W]" - un message de Monsieur [J] adressé à Monsieur [K] à 13 h  6 mn 22 s pour lui transmettre les curriculum vitae des candidats en poissonnerie, - le 28 octobre 2018 : - un message de Monsieur [K

Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire.

Une note en délibéré, présentée par la SCI Mésange, a été enregistrée le 2 avril 2026.

elle avait pour unique objet de détourner les consommateurs des services offerts par les négociants détaillants en fioul, en les incitant à cesser de faire usage de ce produit, et visait toutefois à ménager

administrateur et président du conseil d'administration de la SA Sogardis, a conservé par devers lui divers ouvrages de droit dont l'achat a été réglé par la société ; qu'il a employé une femme de ménage

défaillance de l'alarme anti-feu, de l'extracteur, les griefs d'insubordination pris d'un défaut de mise en place des procédures d'accueil et de réception, de contrôle de l'efficacité du service de ménage

X... , que le passif se composait également des charges financières du ménage indispensables à la vie courante, évaluées à 3 925,64 euros par mois, soit 47 107,68 euros annuels, obérant nécessairement

la violence morale ; qu'il est, en outre, constant qu'il n'a jamais pris en compte la fragilité des résidents, et a abusé de leur dépendance physique et psychologique pour les manipuler sans aucun ménagement

affirmations selon lesquelles Jean-François A... a lui-même constaté les difficultés financières de Paule X..., ce qui a motivé son aide financière puisqu'elle ne parvenait pas à subvenir seule aux besoins du ménage

la loi de 1975 sur l'élimination des déchets, car les éléments constitutifs de cette infraction sont différents ; alors même que le corps du délit est semblable : introduction en France de déchets ménagers

hôtel ; que les constatations de l'inspecteur du travail établissent qu'au cours de la période du 20 au 29 avril 1996, le prévenu a recruté seize extras qui ont accompli quarante quatre journées de ménage

sérieuse et travailleuse, donnant pleine satisfaction à ses employeurs ; elle a indiscutablement travaillé pendant plusieurs décennies, effectuant chaque semaine un nombre impressionnant d'heures de ménage

prévisible ; qu'à cet égard Mme X... exposait dans ses écritures d'appel qu'elle avait sacrifié sa carrière professionnelle au profit de celle de son époux, subvenant durant de longues années aux besoins du ménage

constituer un comportement ambigu, déplacé, de nature à perturber des enfants sur le chemin de l'adolescence ; que les témoignages de Mmes G... et L..., respectivement ancienne voisine et femme de ménage

qualifications pour être affectée aux soins'' de sorte que la société [Adresse 5] ne pouvait laisser ''commettre des fautes et des actes illégaux, tels qu'affecter aux soins une salariée chargée du ménage

l'espèce, faute d'avoir recherché si les parties, en convenant verbalement de la mise à disposition d'un emplacement de dimension variable au gré des besoins de l'utilisateur, n'avaient pas entendu se ménager

cas de décès d'un assuré social, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion à partir d'un âge et dans des conditions déterminées par décret si ses ressources personnelles ou celles du ménage