Modes de signalisation. La signalisation est : soit permanente : panneaux, couleur, étiquetage ; soit occasionnelle : signal lumineux, signal acoustique. 3. Interchangeabilité et complémentarité.

Article Annexe I (suite)

—

l'antériorité des relations ; - Mise en relation d'éléments de natures diverses - Conformité de la réalisation aux exigences du demandeur (exactitude des informations recueillies, respect des consignes et procédures) Mettre en place et utiliser des modes

Article 214-3.04

—

Ceci signifie qu'il y a lieu de tenir compte de la direction d'application du poids correspondant à la masse propre du palonnier, du mode d'élingage prévu pour la manutention de la charge de service et du mode de suspension de l'ensemble du palonnier.

Article 2

—

Les établissements ou parties d'établissements visés à l'article 1er devront, pour l'application de la loi du 21 juin 1936, choisir un des modes ci-après : 1° Limitation du travail effectif à raison de huit heures par jour pendant cinq jours ouvrables

Article ANNEXE 1

—

La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées, compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie

LEGIARTI000026418437

—

CAHIER DES CHARGES Objet : expérimentation de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie visant à prévenir leur hospitalisation et à favoriser la gestion de leur

Article L312-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

Code de l'action sociale et des familles

Il a pour objet, d'une part, de mettre en œuvre une stratégie commune d'accompagnement des personnes âgées dans une logique de parcours et, d'autre part, de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et d'expertises.

LEGIARTI000030955676

—

Usages mineurs : -importance du bio-agresseur sur les cultures mineures en France ; Gestion des résistances : Référence Libellé Mode Code Substance Nombre Fournir des informations en particulier si le produit concerné est un

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

-Par dérogation aux dispositions du I : 1° Au sein du secteur i, “ fruits et légumes ”, sont considérés comme relevant de la même production des produits de même cultivar (y compris les cultivars mutants) et cultivés selon le même mode de culture, en

Article L2100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 60

Code des transports

national et ses perspectives d'évolution ; 8° La politique nationale en matière de fret ferroviaire ; 9° Les enjeux sociétaux et environnementaux du système de transport ferroviaire national ; 10° Les actions envisagées pour améliorer la compétitivité du mode

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

Code de la commande publique

sur ces biens ; 2° Les services relatifs à la recherche et développement pour lesquels l'acheteur n'acquiert pas la propriété exclusive des résultats ou ne finance pas entièrement la prestation ; 3° Les services relatifs à l'arbitrage et aux autres modes

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Code de la consommation

réputé entièrement et immédiatement utilisé ; 2° Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au mode d'utilisation du crédit, mais prévoit parmi les divers modes d'utilisation une limite quant au montant et à la durée

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

Expédition d'au moins 15 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Article 9

—

Ces personnels sont recrutés et rémunérés dans les conditions définies par le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité

Article 57

—

Avant sa signature par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le projet d'arrêté portant fixation du taux de promotion est transmis pour avis conforme au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget.

Article AM 5

—

Les suspentes et les fixations des plafonds suspendus doivent être conçues pour éviter les risques de chute de ce plafond. Sont réputées satisfaire à cet objectif les suspentes classées A 1.

Article T 85

—

puisse provoquer la dispersion des substances radioactives soit par la destruction des organes de protection, soit du fait de l'intervention des services de secours ; - leur enlèvement par le public doit être rendu matériellement impossible, soit par fixation

Article 18

—

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

Code de l'énergie

cession, l'utilisation et la récupération des produits mentionnés au premier alinéa ci-dessus, et peuvent comporter la mobilisation, le rationnement et, sans préjudice de l'application, des dispositions de l'article L. 410-2 du code de commerce, la fixation

Article R142-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45

Code des juridictions financières

Les parties ne sont averties de la date de l'audience à laquelle cette demande sera examinée que si la partie récusante a demandé avant la fixation du rôle à présenter des observations orales.

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