Or ces conclusions font état de nouveaux moyens de droit et de fait destinés à établir que l'objet du contrat litigieux conclu entre les deux sociétés entre dans le champ d'activité principale du Garage

de location n°DL568600 liant les parties signé le 16 juin 2020, Condamnons la SEL du Docteur [J] [V] à restituer à la société CM-CIC Leasing Solutions le matériel de communication, objet du contrat de

nécessité de remplacer l'intéressé à titre définitif ; qu'il suffit, en effet, pour justifier le licenciement, que les absences répétitives du salarié, qui ne fournit plus sa prestation de travail, objet

les qualifications de ce prestataire et non l'objet même du contrat. 8.

par loyer impayé, CONDAMNER la société J.S IMMO à restituer à la société VIATELEASE, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au besoin avec le concours de la force publique, les équipements, objets

poursuivis et restés impayés ; que dès lors en ajoutant, pour les débouter de leurs demandes de dommages-intétêts, qu'ils ne prouvaient pas avoir perdu une chance de louer ou vendre les matériels objet

Millet Mountain Group concernent d'autres territoires et partant des droits de propriété intellectuelle attachés à d'autres marques que celles enregistrées et détenues en Corée du Sud et qui sont seules l'objet

septembre 2013, porte sur un photocopieur INEO + 364 E, un photocopieur DF 624 +, un photocopieur FK 511, un photocopieur SEEPACK 3 et un photocopieur INEO + 35 P, Il en résulte que les matériels, objet

violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 2°) - ALORS QUE le constitue pas une manoeuvre dolosive le fait de ne pas révéler un fait ne concernant pas l'objet

Par courrier recommandé du 23 juin 2022, la Selarl MJ Alpes, ès-qualités, a contesté cette créance au motif que le matériel objet du contrat de location avait été restitué et que l'indemnité de résiliation

litigieux ont été régularisés par le représentant légal alors en poste au sein de la société Anchaline, - juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure

A La File Indienne, par le jeu de la clause résolutoire insérée dans le contrat, ordonné, à défaut de libération volontaire, l’expulsion de la société A La File Indienne des locaux commerciaux objets

l'organisme de location doit s'en être rendu propriétaire, il n'est pas interdit à l'utilisateur de passer commande au fabricant avant la signature du crédit-bail sans pour autant devenir acquéreur du bien objet

CONDAMNER la société SELARL [W] à restituer, au besoin avec le recours de la force publique, à la société la société DE LAGE LANDEN LEASING les équipements et ses accessoires, objets du contrat de location

de ce salarié, peu important le motif de son absence, seul le retour effectif du salarié remplacé, ou la rupture de son contrat, mettent un terme à l'objet du contrat à durée déterminée de remplacement

que l'exécution du contrat de location devait être poursuivie, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles 1719 du Code civil et 37 de

Aux termes de l’article L. 113-10 du même code : « Dans les assurances où la prime est décomptée soit en raison des salaires, soit d'après le nombre des personnes ou des choses faisant l'objet du contrat

Stokors avait pour but in fine, la souscription d'actions par des investisseurs, et donc bien des contrats d'achat ou de vente ; qu'en considérant néanmoins que l'objet du contrat conclu entre Astrance