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2 422 résultats pour « préretraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110231

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

maison en vue de se libérer des contraintes de gestion trop lourdes que lui causait cette propriété ; que, dans le courrier par elle adressé au notaire le 3 mars 2010, [G] [M] précisait qu'elle préférait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034cc76a5d5dab6c8dceeee

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Par courrier du 3 février 2014, Monsieur [R] [S] indiquait à la SARL L'ANNEAU qu'il refusait sa proposition de reprise et qu'il préférait rester dans sa société (la SARL MCTS PARISIENS).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035337fcbc9a65dc07069ca

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

l'intéressé a sollicité des précisions concernant le salaire proposé ainsi que les lieux de prise et de fin de travail, la réserve du courrier concernant la restriction du port de charge, et rappelé qu'il préférait

Source officielle
CA

15e chambre

603704a600daba9f69a0e424

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

nécessaire, si, comme l'employeur le soutient dans ses écritures de première instance produites aux débats, l'initiative de la démission revenait à monsieur [F] qui l'aurait 'appelé pour lui annoncer qu'il préférait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603710a537ea5bab19a5c3c7

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

suivante : soit elle poursuivait sa collaboration avec ISOSTEO et fournissait la preuve qu'elle ne participait pas au projet de l'école [Établissement 1] sous quelque forme que ce soit, soit elle préférait

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302642_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Enfin, il a précisé qu'il parlait français depuis son plus jeune âge et préférait, pour cette raison, présenter sa demande d'asile en France. Il ne ressort pas de ce compte-rendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

d'une durée de deux ans maximum dont le montant et les modalités restaient à définir ; qu'il est aussi stipulé l'instauration d'une période transitoire de collaboration pendant laquelle Madame HUBERT prêterait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e4

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

le 16 0ctobre 2004, -Deux courriers en date des 23 et 24 octobre 2004 de Mme [U] informant la société de se qu'elle « décidait » de prolonger son congé parental d'éducation, et indiquant qu'elle « préférait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639401ec3936ac10a09f52

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

le regroupement de la clientèles de Sud Ouest Restauration repas service express, Monsieur [K] [O] me convoqua sur le salarié de la tournée de [Localité 9] Madame [C] [G], afin de m'expliquer qu'il préférait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X

6253c93cbd3db21cbdd87a9d

Appel

14 novembre 2005

14 novembre 2005

uniquement d'organiser la remontée des questions à travers la hiérarchie afin d'éviter des déplacements inutiles du personnel ; que la déclaration à la gendarmerie de Mme D..., selon laquelle elle préférait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896db

Appel

2 août 2007

2 août 2007

Un montage financier a été projeté aux termes duquel cette banque prêterait 200 MF dont 170 MF seraient utilisés pour l'achat de titres qui seraient déposés chez GIRARDET S.A. et 32 MF financeraient l'opération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa9

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Attendu que la SA BICHE DE BERE se fonde exclusivement sur le courrier du 26 septembre que lui a adressé la salariée pour justifier son licenciement et soutient que la salariée voulait démissionner mais préférait

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0e44c25a97f0381f542f

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

des propres photocopies de messages téléphoniques produites par [G] [K] qu'à la date du 4 mars 2009, elle estimait ne plus pouvoir vivre dans les conditions que son mari lui faisait subir et qu'elle préférait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609a5054c6ec55cf7101ec

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

[F] a clairement dit qu'il préférait que je revienne pour travailler au retour des vacances et m'a enlevé la clé du labo (sachant que je n'ai jamais quitté cette clé de même durant les congés) il n'a même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e982

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Or le salarié réplique qu'il a déjà fourni les explications souhaitées sur ce point dans un précédent rapport daté de 2004 où il précisait que DE CODE avait fait réparer ses pipettes aux USA et préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Elle préférait que son fils meure plutôt qu'il ressemble à ma fille.. », « elle a contacté la société VIGNERON pour dénigrer professionnellement mon mari alors qu'il était dans l'attente d'un contrat à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01073

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

posées par le Code du travail et l'accord interbranche du 12 octobre 1998, - que néanmoins, il est tenu compte que Mr X... a refusé de conclure avec son employeur un contrat à durée indéterminée et préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00892

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Nicole, afin de m'expliquer qu'il préférait le remplacer par un contrat en insertion qui lui coûterait moins cher en charge sociales plus les primes afférentes et sans coût d'ancienneté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00365

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

l'accord du dirigeant de la SAS DEVILLE MECANIQUE pour la restitution de la machine en précisant le lieu de dépôt ; que sans engager les prestations nécessaires à cette récupération, la société GSP préférait

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02702_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'EURL Luxalith, indique, sans en justifier, qu'il ne souhaitait pas laisser à la charge de son équipe l'avance des dépenses de logement et de restauration lorsqu'ils étaient en déplacement et qu'il préférait

Source officielle

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