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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110231
20 avril 2017
maison en vue de se libérer des contraintes de gestion trop lourdes que lui causait cette propriété ; que, dans le courrier par elle adressé au notaire le 3 mars 2010, [G] [M] précisait qu'elle préférait
Pôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceeee
22 septembre 2016
Par courrier du 3 février 2014, Monsieur [R] [S] indiquait à la SARL L'ANNEAU qu'il refusait sa proposition de reprise et qu'il préférait rester dans sa société (la SARL MCTS PARISIENS).
6035337fcbc9a65dc07069ca
2 juin 2016
l'intéressé a sollicité des précisions concernant le salaire proposé ainsi que les lieux de prise et de fin de travail, la réserve du courrier concernant la restriction du port de charge, et rappelé qu'il préférait
15e chambre
603704a600daba9f69a0e424
24 juin 2015
nécessaire, si, comme l'employeur le soutient dans ses écritures de première instance produites aux débats, l'initiative de la démission revenait à monsieur [F] qui l'aurait 'appelé pour lui annoncer qu'il préférait
CHAMBRE SOCIALE B
603710a537ea5bab19a5c3c7
17 juin 2015
suivante : soit elle poursuivait sa collaboration avec ISOSTEO et fournissait la preuve qu'elle ne participait pas au projet de l'école [Établissement 1] sous quelque forme que ce soit, soit elle préférait
- Asile - 15 jours
DTA_2302642_20230314
14 mars 2023
Enfin, il a précisé qu'il parlait français depuis son plus jeune âge et préférait, pour cette raison, présenter sa demande d'asile en France. Il ne ressort pas de ce compte-rendu que M.
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be1
2 octobre 2003
d'une durée de deux ans maximum dont le montant et les modalités restaient à définir ; qu'il est aussi stipulé l'instauration d'une période transitoire de collaboration pendant laquelle Madame HUBERT prêterait
Pôle 6 - Chambre 5
616337e906e11dac7d76d0e4
9 septembre 2010
le 16 0ctobre 2004, -Deux courriers en date des 23 et 24 octobre 2004 de Mme [U] informant la société de se qu'elle « décidait » de prolonger son congé parental d'éducation, et indiquant qu'elle « préférait
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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4 novembre 2010
le regroupement de la clientèles de Sud Ouest Restauration repas service express, Monsieur [K] [O] me convoqua sur le salarié de la tournée de [Localité 9] Madame [C] [G], afin de m'expliquer qu'il préférait
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
uniquement d'organiser la remontée des questions à travers la hiérarchie afin d'éviter des déplacements inutiles du personnel ; que la déclaration à la gendarmerie de Mme D..., selon laquelle elle préférait
6253c9e0bd3db21cbdd896db
2 août 2007
Un montage financier a été projeté aux termes duquel cette banque prêterait 200 MF dont 170 MF seraient utilisés pour l'achat de titres qui seraient déposés chez GIRARDET S.A. et 32 MF financeraient l'opération
6253cac2bd3db21cbdd8bfa9
27 juin 2008
Attendu que la SA BICHE DE BERE se fonde exclusivement sur le courrier du 26 septembre que lui a adressé la salariée pour justifier son licenciement et soutient que la salariée voulait démissionner mais préférait
6e Chambre C
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8 juillet 2014
des propres photocopies de messages téléphoniques produites par [G] [K] qu'à la date du 4 mars 2009, elle estimait ne plus pouvoir vivre dans les conditions que son mari lui faisait subir et qu'elle préférait
Pôle 6 - Chambre 6
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7 mai 2014
[F] a clairement dit qu'il préférait que je revienne pour travailler au retour des vacances et m'a enlevé la clé du labo (sachant que je n'ai jamais quitté cette clé de même durant les congés) il n'a même
6253cbe8bd3db21cbdd8e982
7 décembre 2011
Or le salarié réplique qu'il a déjà fourni les explications souhaitées sur ce point dans un précédent rapport daté de 2004 où il précisait que DE CODE avait fait réparer ses pipettes aux USA et préférait
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807
31 octobre 2013
Elle préférait que son fils meure plutôt qu'il ressemble à ma fille.. », « elle a contacté la société VIGNERON pour dénigrer professionnellement mon mari alors qu'il était dans l'attente d'un contrat à
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01073
28 mai 2014
posées par le Code du travail et l'accord interbranche du 12 octobre 1998, - que néanmoins, il est tenu compte que Mr X... a refusé de conclure avec son employeur un contrat à durée indéterminée et préférait
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00892
28 mars 2012
Nicole, afin de m'expliquer qu'il préférait le remplacer par un contrat en insertion qui lui coûterait moins cher en charge sociales plus les primes afférentes et sans coût d'ancienneté.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00365
5 avril 2011
l'accord du dirigeant de la SAS DEVILLE MECANIQUE pour la restitution de la machine en précisant le lieu de dépôt ; que sans engager les prestations nécessaires à cette récupération, la société GSP préférait
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02702_20221206
6 décembre 2022
l'EURL Luxalith, indique, sans en justifier, qu'il ne souhaitait pas laisser à la charge de son équipe l'avance des dépenses de logement et de restauration lorsqu'ils étaient en déplacement et qu'il préférait
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