O R D O N N E : Article 1er : Le docteur G B, exerçant 9 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 octobre 1991, où étaient présents : M.

Le 04 juin 2025, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties, qui se mettaient d’accord pour que les pathologies des coudes soient reconnues comme des

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant à la clinique Fontvert, Val du soleil, 84700 Sorgues est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec

exerçant à l'Hôpital Nord, Pôle Femmes Enfants, chemin J, 13915 Marseille cedex 20 et du docteur H I, exerçant à la clinique du cap d'or, RN 559, 83500 La Seyne Sur Mer, est désigné pour procéder, en présence

demande d'avis de réception de la date à laquelle l'affaire sera reprise et de celle à laquelle les mémoires faits après l'exécution de la mesure d'instruction devront être échangés.Le juge, en présence

de Paris, postulante, Non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : Au cours de l'année 2004, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'[Localité 1] a entrepris la construction d'un centre aqua récréatif

Après avoir, à l'issue de l'audience et en présence des parties, reporté la clôture de l'instruction au 31 juillet 2025 à 17 heures, en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative

A la suite d’une expertise amiable réalisée le 27 janvier 2023 en présence des parties confirmant l’existence de plusieurs anomalies affectant le véhicule, notamment un kilométrage incohérent, un jeu anormal

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Article 2 : Le docteur G F, exerçant Clinique de toutes Aures, avenue des Savels, 04100 Manosque, est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l'article 1er, à une expertise médicale

avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Vu

Article 2 : Le docteur E D, exerçant Clinique de toutes aures, Avenue des Savels, à Manosque (04100) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

La société Opteven fait valoir que : l'expert amiable allègue dans son rapport que le désordre moteur était présent dans le véhicule avant la souscription de la garantie par les époux [V] ; elle estime

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme A... D... ; Considérant ce qui suit : 1.

leur sont restitués ; DISONS que l’expert devra accomplir sa mission en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, les entendre en leurs observations et répondre à leurs dires ; DISONS qu’

avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny,

rempli personnellement sa mission et que monsieur C... dont il est invoqué qu'il aurait procédé à des mesurages, ait fait autre chose que d'accomplir une tâche strictement manuelle et matérielle en présence

Anne Egerszegi, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

la plus diligente ou même d'office, Disons que l'expert effectuera ses opérations en présence des parties ou celles-ci dûment appelées, Qu'il entendra les parties en leurs dires et observations et qu'il