Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par actes des 7 octobre 1991 et 14 avril 1992, la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque) a consenti à la société VF Immobilier (la société) deux prêts

Y... et Mme X... étaient les deux détenteurs de parts sociales, un prêt assorti de garanties hypothécaires et "destiné à permettre le retrait des comptes courants de M.

En appel, ils ont soutenu que cette faute leur avait fait perdre une chance de pouvoir rembourser à la banque les échéances du prêt. 4.

Le remboursement de ce prêt a été garanti par un nantissement sur le dit fonds et divers cautionnements. 2.

lancer son activité, et qu'elle a souscrit un bail commercial ; qu'en refusant d'indemniser ces frais ensuite de l'annulation du contrat de franchise aux motifs que les sommes réglées au titre de ces prêts

de 6 900 000 francs "sans pouvoir solliciter son intégration dans le compte courant", sans préciser sur quelles pièces elle fondait un accord des parties pour faire exception, s'agissant de ce prêt, à

d'autre part, que commet une faute de nature à engager sa responsabilité la banque qui accorde un crédit à une société qui n'est pas même en mesure de lui rembourser ne serait-ce qu'un seul des deux prêts

X..., lequel était également gérant de la SCI Le Marceau (la SCI), a obtenu de la Société marseillaise de crédit un prêt personnel de 2 280 000 francs garanti par l'affectation hypothécaire de différents

, qu'étaient, en conséquence, dus les intérêts générés par le prêt-relais pendant la période courant entre le 2 avril 2010 et la date à laquelle a été débloquée la somme issue de ce nouveau prêt,

n° 91154078 ; Aux motifs propres que « concernant le prêt habitat n° 91154078, par acte authentique du 29 mars 2003, intégrant l'offre du prêt du 5 décembre 2002 acceptée par les époux C... le 18 décembre

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 février 2019) et les productions, par un acte du 15 décembre 2009, la société Banque Pelletier a consenti un prêt à la société Évolution automobile de Lastresne (la

, ni du prêt corrélatif souscrit pour 166 000 €, sans déclaration spécifiée ; qu'il ne sera pas tenu compte des prêts souscrits par la SCI Le Cle, dont M.

(les emprunteurs) un prêt immobilier ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque les a assignés en paiement du solde du prêt ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt d'accueillir

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2016), que, suivant acte sous seing privé du 14 septembre 2009, la société Le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt

relations commerciales entre les parties, ainsi que le montant de leur dette vis-à-vis de l'organisme bancaire" ; que par ailleurs si "l'acte authentique relate d'une manière inexacte l'octroi d'un prêt

factures du 31 juillet 1997 d'un montant de 420 000 francs, après avoir constaté que seuls des documents pour lesquels Jacky X... n'était pas poursuivi, à savoir le faux devis ayant permis l'octroi du prêt

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatres branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse foncière de crédit a obtenu des époux Y... le cautionnement d'un prêt

X... une provision sur rappel de salaire, au motif que la somme de 12 000 francs versée le 10 janvier 1988 était un prêt et que les acomptes en espèces invoqués n'apparaissaient pas sur les feuilles de

(Versailles, 19 juin 1992), que, par acte du 8 septembre 1987, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société Libre service Kalite (la société LSK) alors en cours de formation, un prêt

A... a prêté aux consorts G... une somme de 500 000 francs au taux de 10 % l'an, avec indexation du capital, clause pénale et capitalisation des intérêts ; qu'en garantie du remboursement, les consorts