AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 10 et 11.2 du décret du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 10 et 11.2 du décret du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 10 et 11.2 du décret du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 10 et 11.2 du décret du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 10 et 11.2 du décret du

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA SOCIETE IENA COMMERCIAL BUILDING AYANT ASSIGNE LA SOCIETE JEUMONT SCHNEIDER POUR FAIRE JUGER QUE CELLE-CI LUI AURAIT

Sur le moyen unique : Vu l'article 25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juin 1992), qu'ayant construit des bâtiments pour les vendre par lots en l'état futur d'achèvement, la société civile immobilière

à 3,915 %, - les frais de délégation d'assurance de 135 €, portant le taux proportionnel à 3,922 %, - les frais de garantie de 3230 E, portant le taux proportionnel à 4,090 %, -la prime mensuelle de l'assurance

sursis et à 300 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'assemblée générale des copropriétaires, ayant approuvé

Selon l'article 371-2 de code précité : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant

euros » , sans rechercher si la somme ainsi saisie n'excédait pas la valeur du produit du seul délit reproché à l'exposante, lequel, selon les constatations mêmes de l'arrêt attaqué, consisterait uniquement

La société Sodisro demande à la cour de constater qu'au terme de l'opération promotionnelle, le consommateur a acquitté auprès d'elle le prix normal du livre et que le bon d'achat est un avoir financier

Thierry Z..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Nicolas X..., demeurant ... aux Drôles, 89110 Aillant-sur-Tholon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 111-2 ET L. 121-4 DU CODE DES ASSURANCES; ATTENDU QUE, D'APRES LE PREMIER DE CES TEXTES, NE PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR CONVENTION LES PRESCRIPTIONS DES TITRES

profit de Madame Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant à Gouzan, commune de Vébret, Antignac (Cantal), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

litige l'opposant à la société Reynolds European, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse au pourvoi n° E 18-22.064 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.