Le rapport écrit du juge-commissaire, déposé au greffe le 07 Avril 2025, a été lu à l'audience.

suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [V] [C], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [K] [D], mandataire judicaire, Maître [D], dont le rapport

d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [L] [Q], gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [K] [X], Maître [K] [X] confirme les termes de son rapport

Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à

COMPORTER LES QUALITES PRESCRITES PAR L'ARTICLE 142 ANCIEN DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE NE PAS MENTIONNER QUE LE MAGISTRAT CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, AVAIT ETE ENTENDU EN LA LECTURE DE SON RAPPORT

, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 5 janvier

Madame Elisabeth BASTOS, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au maintien de la période d'observation.

Madame Elisabeth BASTOS, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare qu'il serait souhaitable de prononcer la liquidation judiciaire en l'absence d'éléments et en présence d'un état

du 16 Avril 2025, ont comparu : La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [O], en qualité de mandataire judiciaire Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par

2026, ont comparu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [G] en qualité de mandataire judiciaire * Mme [K] [N], gérante de la société, Il résulte du rapport écrit

Maître [X] [R] confirme les termes de son rapport et déclare ne pas avoir reçu les éléments comptables relatifs à la période d'observation.

question prioritaire de constitutionnalité ; Un mémoire en défense sur la question prioritaire de constitutionnalité a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Gadiou et Chevallier ; Le rapport

juridictionnelle totale par décision du 12 novembre 2018 ; Un mémoire en défense sur la question prioritaire de constitutionnalité a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Zribi et Texier ; Le rapport

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Bis France, les conclusions de M.

en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Joint l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 2024L03456 à celle-ci, Exécutoire de plein droit, Vu le rapport

LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur Y... et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE tenue par Monsieur Y... , magistrat chargé du rapport

Ils remettent obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus au premier alinéa des articles 21 et 23 ci-dessous ».

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

être censurée la décision qui déboute un employeur de sa contestation portant sur le montant du taux d'incapacité reconnu à un salarié victime d'un accident du travail en se bornant à reproduire le rapport

Le juge-commissaire, en son rapport écrit émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.