attaqué (Bordeaux, 8 juin 2015), que, le 23 juillet 2010, une partie d'un arbre implanté sur la propriété de Mme X... située à Saint-Bonnet (Charente), s'est abattue sur une grange édifiée sur le fonds voisin

l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2016), qu'un immeuble appartenant à Mme X..., assuré auprès de la société MAAF assurances (la MAAF), a été détruit dans un incendie ayant pris naissance dans un immeuble voisin

l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Albertville, 12 avril 2016), rendu en dernier ressort, que Mme X..., propriétaire de parcelles voisines

Y... à démolir un mur empiétant sur le fonds voisin appartenant à M. et Mme N'G ; qu'un jugement du 21 juin 2006 a déclaré irrecevable la tierce opposition de M.

définitif de la décision, les époux [P] à supprimer la partie du toit de leur maison empiétant sur la propriété de Mme [S] et à déplacer le solin implanté sur leur toit en empiétant de la propriété voisine

Monsieur [M] [T] est propriétaire des parcelles voisines [Cadastre 25], [Cadastre 6],[Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9].

. ; qu'un permis de construire a été délivré le 24 mars 1977 ; qu'à la suite d'une procédure diligentée par un propriétaire voisin, le projet à dû être modifié pour mise en conformité avec le règlement

modificatif régularisant les travaux qui ont été achevés le 5 août 1994 ; que ce permis de construire ayant été ultérieurement annulé par la juridiction administrative, les époux X..., propriétaires voisins

sa villa en copropriété qui ont été interrompus en raison de leur défaut de conformité au permis de construire et au plan d'occupation des sols (POS) ; qu'un arrêt du 18 avril 1985 a débouté ses voisins

terrasse constitue une construction et qu'elle a été édifiée en violation des stipulations du cahier des charges qui interdit toute implantation de construction à moins de cinq mètres de distance du fonds voisin

.., bénéficiaire, pour le compte des propriétaires des lots situés en étage, d'un droit de passage consenti, à perpétuité, à leur profit, par acte authentique du 21 janvier 1963, par la copropriété voisine

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 novembre 1990) et les productions, que les époux X..., estimant que leurs voisins

X..., a construit un appentis prenant appui sur le mur pignon de la maison de son voisin qui a demandé la démolition de cette construction ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient

X..., agréé en architecture, et les sociétés Moulin et Baunaud ; que des dommages ayant été causés à un immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation les sociétés ECF et CEICI

résidence Epi III et Epi III A a, en 1987, assigné en paiement d'une indemnité provisionnelle la société civile immobilière (SCI) Epi III, promoteur constructeur, et la société Habitat center, propriétaire voisin

peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence; que la copie peut être remise à toute personne présente, à défaut au gardien de l'immeuble, en dernier lieu à tout voisin

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 1997), que reprochant à ses voisins, les époux Z...,

civile immobilière Sud Ouest investissement ; que postérieurement à cette acquisition ils ont été convoqués à des opérations de bornage afin de fixer les limites entre leur fonds et celui de leurs voisins

fenêtre de la maison des époux X..., les époux Y... ne se sont pas bornés à agir dans l'intérêt exclusif de leur fonds mais ont aussi aggravé l'exercice des servitudes dont était grevé le fonds de leurs voisins

Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Sud Architectes associés, Axiome et Scic Habitat Rhône Alpes; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Yazid Z..., en aidant son voisin