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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00740_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la SARL Sud VRD Ingéniérie et la société SMABTP, représentées par Me Pujol, s'en remettent à la sagesse de la Cour et demandent que les dépens soient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300035

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

maître d'oeuvre au niveau de la direction et de la surveillance des travaux ; que la société Y... ne justifie pas que le maître de l'ouvrage soit un professionnel notoirement compétent en matière de VRD

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1682e372c05741af08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f729

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle applique la convention collective des VRP.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200488

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'arrêt de n'accueillir que partiellement son action récursoire à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ; Mais attendu que l'arrêt retient que la mission de conduite de mini-pelle, pelle, travaux de VRD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762d

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

Par conclusions signifi es le 4 F vrier 2004 contenant avenir pour une audience fix e au 11 F vrier 2004, Monsieur Bruno X... a form un incident aux fins de voir constater la nullit de la saisie et ordonner

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d773ea43407b91026ad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d773ea43407b91026c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301093

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

justifié sa décision en retenant souverainement l'existence d'un premier paiement de ce montant à l ‘ entrepreneur principal ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda0968be6b1e4be839be4f

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Elle invoque la faute grave de la société [E] dans l'exécution du mandat exclusive de toute indemnité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b74

Appel

1 avril 1999

1 avril 1999

accord de licence pour la France, la Belgique et le Portugal est intervenu entre la société GOTCHA SPORTSWEAR INC et Monsieur Y... aux termes duquel il détient le droit d'être fabricant et distributeur exclusif

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c903217618

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La SCI AEL MAT a, selon devis des 4 et 5 mai 2017, confié à la SARL SILVA BAT divers travaux de gros oeuvre, étanchéité, VRD, enduits et terrasses dans le cadre de la construction d’un immeuble d’habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301139

Cassation

7 octobre 2009

7 octobre 2009

Aucune intervention n'a été faite au titre des VRD sur le talus après intervention de SDR INGENIERIE et de TPVH.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200097

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

qui exclut la simple participation à cette communauté, fût-ce en en partageant les croyances et la spiritualité, soit en tant qu'accompagnant, soit en tant qu'élève se destinant dans l'avenir à une vraie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200098

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

qui exclut la simple participation à cette communauté, fût-ce en en partageant les croyances et la spiritualité, soit en tant qu'accompagnant, soit en tant qu'élève se destinant dans l'avenir à une vraie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le lot 'traitement au liant et VRD' a été confié à la SA Colas Rhône Alpes Auvergne.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5357

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

Concernant l’exclusion des témoignages, cette mesure n’a pas été prise du simple fait que les règles et les instructionsà suivren’avaient pas été respectées, mais a été décidée dans le cadre de l’exercice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163c2c51a5f0a71dc3c91f3

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

GROËL avait reçu commande de la fourniture, de l'installation et de la maintenance d'une centrale électrique fonctionnant au fuel à l'exclusion des travaux de bâtiment, génie civil, VRD et insonorisation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114033

Admin. suprême

28 septembre 2012

28 septembre 2012

The applicants have later heard that he was captured by the VRS forces and taken to an unknown location.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b2e5

Cassation

23 mars 1978

23 mars 1978

DE LA REMISE DE LA SOMME DE 8 MILLIONS DE FRANCS, CAUSANT PREJUDICE AU TITULAIRE DU COMPTE ; " ALORS, D'UNE PART, QUE LES MANOEUVRES FRAUDULEUSES, AU NOMBRE DESQUELLES SE RANGE L'ABUS D'UNE QUALITE VRAIE

Source officielle

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