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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la SARL Sud VRD Ingéniérie et la société SMABTP, représentées par Me Pujol, s'en remettent à la sagesse de la Cour et demandent que les dépens soient
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300035
14 janvier 2014
maître d'oeuvre au niveau de la direction et de la surveillance des travaux ; que la société Y... ne justifie pas que le maître de l'ouvrage soit un professionnel notoirement compétent en matière de VRD
5e Chambre
5fdca1682e372c05741af08d
8 novembre 2018
L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une
17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
Elle applique la convention collective des VRP.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200488
31 mars 2016
l'arrêt de n'accueillir que partiellement son action récursoire à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ; Mais attendu que l'arrêt retient que la mission de conduite de mini-pelle, pelle, travaux de VRD
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
Par conclusions signifi es le 4 F vrier 2004 contenant avenir pour une audience fix e au 11 F vrier 2004, Monsieur Bruno X... a form un incident aux fins de voir constater la nullit de la saisie et ordonner
Chambre 10 cab 10 J
68e94d773ea43407b91026ad
7 octobre 2025
Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.
Chambre 10 cab 10 H
68e94d773ea43407b91026c5
ECLI:FR:CCASS:2010:C301093
21 septembre 2010
justifié sa décision en retenant souverainement l'existence d'un premier paiement de ce montant à l ‘ entrepreneur principal ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive
Pôle 5 - Chambre 5
5fda0968be6b1e4be839be4f
10 octobre 2019
Elle invoque la faute grave de la société [E] dans l'exécution du mandat exclusive de toute indemnité.
6253c840bd3db21cbdd84b74
1 avril 1999
accord de licence pour la France, la Belgique et le Portugal est intervenu entre la société GOTCHA SPORTSWEAR INC et Monsieur Y... aux termes duquel il détient le droit d'être fabricant et distributeur exclusif
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217618
17 janvier 2024
La SCI AEL MAT a, selon devis des 4 et 5 mai 2017, confié à la SARL SILVA BAT divers travaux de gros oeuvre, étanchéité, VRD, enduits et terrasses dans le cadre de la construction d’un immeuble d’habitation
ECLI:FR:CCASS:2009:C301139
7 octobre 2009
Aucune intervention n'a été faite au titre des VRD sur le talus après intervention de SDR INGENIERIE et de TPVH.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200097
20 janvier 2012
qui exclut la simple participation à cette communauté, fût-ce en en partageant les croyances et la spiritualité, soit en tant qu'accompagnant, soit en tant qu'élève se destinant dans l'avenir à une vraie
ECLI:FR:CCASS:2012:C200098
Chambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5a
26 avril 2023
Le lot 'traitement au liant et VRD' a été confié à la SA Colas Rhône Alpes Auvergne.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5357
7 mai 2002
Concernant l’exclusion des témoignages, cette mesure n’a pas été prise du simple fait que les règles et les instructionsà suivren’avaient pas été respectées, mais a été décidée dans le cadre de l’exercice
Pôle 4 - Chambre 5
6163c2c51a5f0a71dc3c91f3
16 juin 2010
GROËL avait reçu commande de la fourniture, de l'installation et de la maintenance d'une centrale électrique fonctionnant au fuel à l'exclusion des travaux de bâtiment, génie civil, VRD et insonorisation
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114033
28 septembre 2012
The applicants have later heard that he was captured by the VRS forces and taken to an unknown location.
cr
6079a7e09ba5988459c4b2e5
23 mars 1978
DE LA REMISE DE LA SOMME DE 8 MILLIONS DE FRANCS, CAUSANT PREJUDICE AU TITULAIRE DU COMPTE ; " ALORS, D'UNE PART, QUE LES MANOEUVRES FRAUDULEUSES, AU NOMBRE DESQUELLES SE RANGE L'ABUS D'UNE QUALITE VRAIE
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