PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'annuler l'avertissement notifié le 29 mars 2006 à Monsieur X... par son employeur la société ADT SENSORMATIC et de condamner

manque en fait ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 412-2 et L. 481-3 du Code du travail, 6-1 et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[S] du désistement de son pourvoi qu'en ce qu'il est dirigé contre M et Mme [J] et le syndicat des copropriétaires, la SDC du [Adresse 3]. 2.Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il relaxé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1351 du

de cassation, ne paraît pas indispensable ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur les moyens de cassation des mémoires personnels, pris de la violation des articles 148-2,

Il est donné acte à la société Suez eau France de ce qu'elle reprend l'instance au lieu et place de la Société d'équipement et d'entretien des réseaux communaux (SEERC). 2.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M.

les honoraires dus ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de ne pas avoir prononcé la nullité du contrat conclu avec la société AP Consultants, alors, selon le moyen

En raison de leur connexité, les pourvois n° F 21-10.807 et Q 21-12.563 sont joints. 2.

R... et D..., ès qualités. 2. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° K 16-27.903 R É P U

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1611 F-D Pourvoi n° Z 16-24.305 R É P U

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation sans renvoi M.

2].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 529 F-P+B Pourvoi n° V 17-14.576 R É P U B L I Q U E F R A N

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° W 22