X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Touille, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation contre l'inscription de Mme Y... sur la liste électorale de cette commune ;

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Touille, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation contre l'inscription de Mme Y... sur la liste électorale de cette commune ;

salarié de la société Schneider electric industries(la société), a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2000 alors qu'il effectuait une mission de maintenance et de révision de tableaux électriques

X... a été détruit par un incendie causé par un court-circuit sur l'installation électrique dans sa partie appartenant au syndicat intercommunal d'électricité de Thones (le syndicat), distributeur du courant

au cours d'une unique consultation électorale, dans une même circonscription, en vue d'appartenir à une seule et même assemblée (CE 14 mars 1980) ; que, dès lors, il n'importe qu'Yves Contassot , électeur

Nous vous rappelons, par la présente, que l'accès à un local électrique est strictement réglementé et nécessite une autorisation préalable du chargé d'exploitation. Tel n'était pas votre cas.

Nous vous rappelons, par la présente, que l'accès à un local électrique est strictement réglementé et nécessite une autorisation préalable du chargé d'exploitation. Tel n'était pas votre cas.

Nous vous rappelons, par la présente, que l'accès à un local électrique est strictement réglementé et nécessite une autorisation préalable du chargé d'exploitation. Tel n'était pas votre cas.

"aux motifs qu'une première expertise réalisée par Henri X... à la demande du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer et déposée le 19 juillet 1996 indiquait que bien que l'installation électrique

involontaire et d'infractions à la législation sur l'hygiène et la sécurité du travail et l'a condamné en outre à indemniser le préjudice moral des parties civiles ; " aux motifs que les lignes électriques

de signalisation acoustique, s'agissant de porte-clés avec boîtier déclenchant des sons électromagnétiques alimentés par des piles électriques ne peut être considérée comme fausse ; "alors que les

de limiter l'indemnisation allouée au titre des frais de véhicule adapté, alors « que la cour d'appel a elle-même constaté que « l'expert a admis la nécessité d'un fauteuil roulant, éventuellement électrique

Le statut national du personnel des industries électriques et gazières s'applique au contrat de travail. 3. Le salarié bénéficie de divers mandats syndicaux et représentatifs. 4.

suite d'une électrocution qu'elle a subie, lors d'une forte pluie d'orage, en montant sur le marchepied métallique d'un manège d'autos-tamponneuses ; que quatre autres personnes ont reçu un choc électrique

8 et 9 octobre 1930, 22 février 1938, 21 février et 9 mars 1939, [M] [H], titulaire d'un droit d'usage de l'eau de la Garonne fondé en titre, a donné à bail ce droit d'usage à la société Energie électrique

B..., fils d'un haut responsable du FLN, qui l'accusait de tortures et d'assassinat, ceci dans des conditions empêchant toute réplique et toute discussion publique avant que les électeurs ne se rendent

; les requérants demandent : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie du 13 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Inzinzac-Lochrist, a formé une demande de modification de la mention de l'adresse de sa résidence figurant sur sa carte électorale ; Attendu

procédure civile : Vu les articles L. 18 et R. 24 du Code électoral, ensemble l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., électrice

X... de procéder à des travaux de réfection et de mise en conformité de l'installation électrique du restaurant-dancing qu'il exploite, M.