Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée Marineland exploite un parc zoologique marin regroupant sur vingt et un hectares, situés à Antibes, plus de 350 animaux.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 5141-1 du code de la santé publique : " On entend par médicament vétérinaire, tout médicament destiné à l'animal tel que défini à l'article L. 5111-1. (...) "

, une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par l'association Ethics for Animals et non compris dans les dépens.

CHAMP DU PUITS représenté par Messieurs [B] et [O] [H] : [Adresse 1] [Adresse 1] Autre qualité : Appelant dans 22/01155 (Fond) représenté par Me Frédéric HOPGOOD membre de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES

L. 761-1 du code de justice administrative.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sofiprax, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

En outre, au visa des articles 284, 285-1 et 285-2 du Code Rural, elle fait grief à la cour d'appel d'avoir jugé sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code Civil alors que les ventes d'animaux

Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant ET : Madame [J] [Y] [U] [C], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] SUISSE, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide

SE SONT EXPEDIES A EUX-MEMES, PAR CHEMIN DE FER, UN CERTAIN NOMBRE DE CHEVAUX VIVANTS ; QU'A DESTINATION, IL FUT CONSTATE QUE L'UN DE CES ANIMAUX ETAIT DETACHE, SA LONGE AYANT ETE ROMPUE D'UN COUP DE

; Considérant ce qui suit : 1.

; Considérant ce qui suit : 1.

; Considérant ce qui suit : 1.

, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège est La Corderie-Royale, BP 263 à Rochefort Cedex (17305) ; la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association requérante soutient que l'exécution de la décision litigieuse, qui consiste à abattre une série d'animaux

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6K AFFAIRE : [Y] [O] C/ [X] [E] NAC : 74D Le 19/05/2026 : 1 ccc et 1 fe à Me CHAPELAT, 1 ccc à Me DEVYNCK COUR D’APPEL DE [Localité

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Boehringer Ingelheim Animal

, sauf s'il s'agit des chiens de garde de l'entreprise ou des animaux indiqués aux conditions particulières, sont toujours exclus, les conséquences pour d'autres animaux de la propagation des maladies

Vu 1°), sous le n° 195 094, la requête, enregistrée le 24 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE