D'autre part, la société SPS soutenait dans ses écritures d'appel que le salarié n'était pas resté à sa disposition postérieurement à son départ aux Etats-Unis d'Amérique et que le rappel de salaires ne

de son ancienneté", il a, en raison du refus de son employeur de lui verser son salaire pour la période du 1er au 15 février 1986, saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes, qui lui a alloué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 694 du code général des impôts, alors

Concernant le rappel de salaire portant sur la période concernant la mise à pied à titre conservatoire infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté Mr [W] [S] (dit [P]) de sa demande de rappel

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 7 septembre 2001) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à ce que soit ordonnée la reprise du contrat de travail et paiement d'un rappel de

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, des congés payés et prime de vacances afférents, alors : « 1° / qu'aux termes de l'article

[Z] [G] les sommes suivantes: - 19 154,80 euros au titre de rappel de primes de vacances de 2017 à 2020, - 20 000,00 euros au titre de rappel des primes compensant le retard de salaire, - 2

« qu'un accord collectif qui "rappelle" dans son préambule une règle dépourvue d'existence légale et supposée s'appliquer en dehors de son champ d'application n'édicte ce faisant aucun règle opposable

La MDPH de la Meuse, régulièrement représentée a maintenu sa décision de refus d'attribution de l’allocation adulte handicapé.

déboutée de sa demande d'application de la convention collective nationale de la Fédération des établissements d'hospitalisation de soins et de garde à but non lucratif (FEHAP) et de sa demande de rappel

. ; Attendu que pour ramener de 200 000 francs à 10 000 francs la condamnation des contrefacteurs à dommages-intérêts, l'arrêt énonce que si l'atteinte à la propriété d'une marque est préjudiciable

économique le 9 février 1996 et a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de rappel

liée à l'engagement de frais et qu'elle constituait donc un complément de salaire dont le délégué syndical devait bénéficier pendant ses heures de délégation ; qu'en refusant néanmoins à Mme Y... le rappel

produisant un document établissant qu'il n'a pu entretenir normalement la parcelle de terrain qui lui est accordée par l'association des Jardins Familiaux de Meyzieu, et qu'elle sera confirmée ; "alors

X... a été engagé le 7 octobre 1991 par la société Ambulances Valréassiennes Prin en qualité d'ambulancier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

La société Achat solution et la société Sequoias immobilier font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à Mme V... des sommes à titre de rappel de salaire, à titre de rappel de salaires sur

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.