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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207423_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Boëge, le paiement d'une somme de 1 000 euros à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205096_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la commune de Pléneuf-Val-André conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400773_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, la SCI de Saint-André, représentée par son gérant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104497_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la commune de Pléneuf-Val-André demandent au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105968_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-André De La Roche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00841

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

Z..., sous le nom de société Saint-André ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c1fc

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Le 22 mars 2006, Monsieur André X... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656574

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

ANDRE A LA DAME B... ET A LA DEMOISELLE CHRISTOPHE Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744180

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Dr André X..., de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de l'ordre national des médecins et de la S.C.P.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620997

Admin. suprême

23 mai 1984

23 mai 1984

ANDRE X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007880465

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

André était dans une situation de besoin correspondant aux prévisions des articles précités du code civil, mais que M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205663

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

GALERIE CHARLES ET ANDRE X, dont le siège est ... ; la S.A.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007498

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Article 3 : La commune de Saint-André-de-la-Marche versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202858_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, et de Me Xavier représentant la commune de Saint-André-de-Cubzac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94054

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

RÉFÉRÉ du : 13 JUIN 2018 ORDONNANCE No 21 / 2018 No RG : 18/00689 Monsieur André X... C/ Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CC

civ1

61372430cd5801467741360d

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie X... est décédée, le 5 avril 1990, laissant pour lui succéder son époux André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Olivier Y..., fils du troisième mariage d'Andrée C..., qui l'a donné en location.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104805_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle de la commune de Saint-André-de-Corcy : S'agissant de l'existence d'une faute : 4.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6438f1dea942a604f5e93209

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ANDRE PACE STRATOS AP C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00401_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon et les conclusions de la société Guyane Brésil Transport sont rejetés.

Source officielle

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