droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 6 novembre 2025 en un comité composé de   :   María Elósegui, présidente ,   Gilberto Felici,   Diana Sârcu , juges , et de Sophie Piquet

par l'huissier de justice sur la base des indications des cadres dirigeants et à la requête de l'employeur, ou sur la base du trombinoscope de l'entreprise, de même que la prise de photographies annexées

par l'huissier de justice sur la base des indications des cadres dirigeants et à la requête de l'employeur, ou sur la base du trombinoscope de l'entreprise, de même que la prise de photographies annexées

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° P 15-14.608 :

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de la SCP KUHN, avocats au

de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître FREIDEL, avocat au barreau de LYON Madame [L] [E] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître PIAULT de la SELARL

3 de son rapport, laquelle sera annexée au présent arrêt aux fins de publication.

[H] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

au 30 juin de l'année suivante, cette période de référence correspondant à la saison sportive. 5.

Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE Madame [U] [W] [Z] veuve [P] 57 rue du Capitaine Ferber 75020 PARIS ayant pour avocat constitué Me Georgia KOUVELA PIQUET

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Accueil avenir jeune de l'agglomération d'Elbeuf, de Me Haas,

huissier de Justice à POITIERS en date du 20 mars 2018, la SELARL HJ VERSAILLES huissiers de Justice à VERSAILLES, la SELARL CDJ CONTENTIEUX FRANCE huissiers de Justice associés à ORLÉANS, la SELARL Éric PIQUET

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Vallée, président, et Mme Piquot

; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Vallée, président, et Mme Piquot

Bailly, président et Mme Piquot, greffier de chambre lors de la mise à disosition de l'arrêt, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix.

Bailly, président, et Mme Piquot, greffier de chambre lors de la mise à disposition de l'arrêt, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix.

science et nature, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général