AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58bc601f08318991829
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58dc601f08318991831
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60326fccb534baa437bd7c94
1 février 2018
1 février 2018
Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P196
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d2eb13061339d36a211a
18 février 2016
18 février 2016
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Roland PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0310 INTIMEE SA LEROY MERLIN FRANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c5111e6e055673490878
20 septembre 2012
20 septembre 2012
ASSOCIES, Me Anne-laure GERIGNY, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistées de Me MINKOWSKI Julia et de Me Hervé TEMIME, avocats au barreau de PARIS, toque :C1537 INTIMÉE SAS OPTICAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f982d3328fa00087a2626
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0179 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb7af44d4c3f596692883d
6 mars 2019
6 mars 2019
au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien SEMOUN de LEXCASE, avocat au barreau de LYON , toque : 851 DÉFENDEURS À LA RÉINSCRIPTION - Monsieur [I] [V] [B] né
Source officielleCour d'Appel
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23 mai 2008
23 mai 2008
Box 496 Charles House Charles Street Saint Helier JERSEY CHANNAL ISLANDS représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me H..., avocat au barreau de PARIS, toque : W
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef34
12 octobre 2011
12 octobre 2011
FRANCE DEMEURE 31 Boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE représentée par Me Dominique SARDI, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Madame Jocelyne X... ... 95390 ST PRIX
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd920560c76cfbd5805227a
3 juin 2020
3 juin 2020
, toque : C535 Madame [A] [DA] épouse [R] née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 31] [Adresse 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe201dd72de4709734a37d9
16 décembre 2020
16 décembre 2020
, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SASU HEWLETT- PACKARD FRANCE Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BURET,
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d6528
28 mai 2015
28 mai 2015
au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Représentée par Me Zoé RIVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097, avocat plaidant INTIME SYNDICAT CGT UNION DEPARTEMENTALE pris
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1058.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94145
19 octobre 2018
19 octobre 2018
SIRET No : 440 165 777 00028 Représentés par Me Anne H... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric B..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ec2
30 novembre 2007
30 novembre 2007
FONTAINEBLEAU-RG no 04 / 31 APPELANT FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Président du Conseil d'Administration, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Diane DELUME substituant Me Renaud DUBOIS, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102748_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la société à responsabilité limitée Etablissements Chabanon, représentée par la SELARL T et L Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6a0ca84dcdc6046d473980cd
19 mai 2026
19 mai 2026
[E] [G], [Y] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ARKEN AVOCATS Me ANNE DARRAS Me Luc-christophe DEJEAN la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL TRASSARD & ASSOCIES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9288791aca307b467eae7
27 mai 2020
27 mai 2020
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Christophe AYELA, avocat au barreau de PARIS, toque : R49 Madame [XI] [Y] divorcée [O] représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888d5
24 avril 2024
24 avril 2024
PARIS, toque : P0087, plaidant par Me Fabien BLONDELOT, avocat au barreau de l'AUBE (TROYES), représentant de la société d'avocats FIDAL, INTIMÉES S.A. [15], agissant poursuites et diligences
Source officiellePage 95 sur 107