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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58bc601f08318991829

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58dc601f08318991831

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60326fccb534baa437bd7c94

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P196

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035d2eb13061339d36a211a

Appel

18 février 2016

18 février 2016

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Roland PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0310 INTIMEE SA LEROY MERLIN FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c5111e6e055673490878

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

ASSOCIES, Me Anne-laure GERIGNY, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistées de Me MINKOWSKI Julia et de Me Hervé TEMIME, avocats au barreau de PARIS, toque :C1537 INTIMÉE SAS OPTICAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f982d3328fa00087a2626

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0179 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb7af44d4c3f596692883d

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien SEMOUN de LEXCASE, avocat au barreau de LYON , toque : 851 DÉFENDEURS À LA RÉINSCRIPTION - Monsieur [I] [V] [B] né

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c254

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Box 496 Charles House Charles Street Saint Helier JERSEY CHANNAL ISLANDS représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me H..., avocat au barreau de PARIS, toque : W

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef34

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

FRANCE DEMEURE 31 Boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE représentée par Me Dominique SARDI, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Madame Jocelyne X... ... 95390 ST PRIX

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

, toque : C535 Madame [A] [DA] épouse [R] née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 31] [Adresse 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe201dd72de4709734a37d9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SASU HEWLETT- PACKARD FRANCE Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BURET,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60372909278603040f1d6528

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Représentée par Me Zoé RIVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097, avocat plaidant INTIME SYNDICAT CGT UNION DEPARTEMENTALE pris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487735

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

, avocat au barreau de PARIS, toque : B1058.

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CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94145

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

SIRET No : 440 165 777 00028 Représentés par Me Anne H... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric B..., avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ec2

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

FONTAINEBLEAU-RG no 04 / 31 APPELANT FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Président du Conseil d'Administration, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Diane DELUME substituant Me Renaud DUBOIS, avocat

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TA

1ère Chambre

DTA_2102748_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la société à responsabilité limitée Etablissements Chabanon, représentée par la SELARL T et L Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [G], [Y] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ARKEN AVOCATS Me ANNE DARRAS Me Luc-christophe DEJEAN la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL TRASSARD & ASSOCIES

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Christophe AYELA, avocat au barreau de PARIS, toque : R49 Madame [XI] [Y] divorcée [O] représentée

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f367dc6faf00095888d5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

PARIS, toque : P0087, plaidant par Me Fabien BLONDELOT, avocat au barreau de l'AUBE (TROYES), représentant de la société d'avocats FIDAL, INTIMÉES S.A. [15], agissant poursuites et diligences

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