CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 452 résultats pour « Benjamin MAJOR »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
Cette aide n'est pas cumulable avec la majoration mentionnée à l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé.
Article Annexe III
Toxicologie et environnement - la préparation d'un exposé sous la forme d'un conseil éclairé et pertinent à des autorités d'état-major portant sur l'étude d'un scénario simple du domaine de compétence (4 heures) ; 2° La seconde épreuve orale (coefficient
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38
Lorsqu'une majoration du prix de référence par le coefficient d1 est demandée par le maître d'ouvrage, le dossier de financement doit comporter une fiche d'engagement type à laquelle est jointe une copie du contrat conclu avec l'association Qualitel.
Article 7
-Il est appliqué une majoration de retard aux cotisations qui n'ont pas été versées aux dates limites d'exigibilité. Cette majoration est augmentée par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date limite d'exigibilité des cotisations.
LEGIARTI000022821164
option Effacement Jours de pointe et Modulable : Semaine mobile en option Modulable : Ce barème est déterminé pour un site raccordé en HTA2 ou HTB1, il est à corriger en fonction de la tension de raccordement réelle conformément au tableau de majoration
Article Annexe 5
en médecine en stage ambulatoire, Ces majorations ne peuvent pas excéder de 20% le montant des rémunérations prévues dans le présent article.
Article Annexe
Etat-major de circonscription militaire de défense de Lille (Nord). Etat-major de circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne). Etat-major de circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Article Annexe 3
Les conditions dans lesquelles sont prises en compte, pour le bénéfice des bonifications ou majorations de pension mentionnés à l'alinéa précédent, les trimestres de majoration de durée d'assurance ou de bonification accordés à l'assuré, aux mêmes titres
Article 231-2
Un état-major ; 2. La division des relations internationales ; 3. Le service central des courses et jeux ; 4. Le département des technologies appliquées à l'investigation ; 5. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ; 6.
Les personnels civils qui bénéficient de l'indemnité de séjour au taux de 10 p. 100 perçoivent, en outre, une majoration spéciale pour service en Allemagne dont les taux sont fixés par arrêté conjoint du ministre d'État chargé de la défense nationale,
Article 6
. - Pour la détermination de la rémunération brute annuelle mentionnée aux précédents alinéas, sont exclus : 1° Les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ; 2° Les majorations et indexations relatives à une affection outre-mer
Article 110
le service de la pension suspendue est repris pour son même montant, sous réserve des revalorisations applicables à toutes les pensions ; lorsque la cessation définitive intervient après soixante-sept ans, il n'y a pas lieu d'appliquer d'autres majorations
Article 1
réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE DE LA NOMENCLATURE INTITULÉ DE LA PROFESSION 371a Cadres d'état-major
Article ANNEXE, art. 4
Les sommes non payées aux dates limites d'exigibilité sont passibles des majorations de retard fixées par l'article 12 du règlement annexé à la convention du 7 juillet 1989 et selon les modalités énoncées par cette disposition.
professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE INTITULÉ DE LA PROFESSION 371a Cadres d'état-major
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS (à compter du 1er août 2004) Brigadier-major de police (1) 3e échelon
Article 8
Ils ne bénéficient pas de la majoration de traitement prévue par le décret du 28 octobre 2013 susvisé au titre des années civiles au cours desquelles ces fractions sont versées.
Article Annexe I
égal ou supérieur à 60 % ; 2° Première demande pour état de stress post-traumatique (névrose traumatique) dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 40 % ; 3° Toute demande comportant la prise en considération d'une affection décomptée en majoration
Article 48
Si le marin invalide est dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, la pension est majorée de 40 % sans que cette majoration puisse être inférieure au montant minimum applicable
Article 4
de déplacement aux termes de l'article 11 du décret du 12 juin 1908 : 1° Le prix du transport par voie ferrée, maritime ou aérienne par la voie la plus économique et dans la même classe et dans les mêmes conditions que le chef de famille ; 2° Une majoration
Page 95 · 2 452 résultats