[Localité 2] Mademoiselle [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [H] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Bérénice BERHAULT

Deux ordres de fonctions se partagent opérationnellement ses missions d'assistance et de supports d'activités : le réseau Santé Beauté portant sur la vente de produits libres d'accès dits Over the counter

télécommunication pour les tiers'; publication de textes publicitaires'; diffusion d'annonces publicitaires'; relations publiques'; services de vente au détail par voie électronique de parfums, de produits de beauté

FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, Avoués Plaidant par Maître PIERI de l' ASS PIERI ETIENNE / DUPIELET FABIEN, avocats au barreau de MARSEILLE, INTIMEE Madame [L] [M] [O] exploitant à l'enseigne FUN BEAUTE

Attendu que sur le fond, la lettre de licenciement datée du 31 janvier 2014 mentionne : "Madame Nous vous avons reçu le 24 janvier 2014 à 11 heures au siège sociale de l'entreprise SARL MBI "Passion Beauté

. / Le chiffre d’affaires réalisé par : / - les filiales ou sous filiales, directes ou indirectes, de la Compagnie, à l’exception de l’hôtel et du Centre Santé-Beauté régis par l’article 38, (…) / pour

Audience présidée par Françoise CUNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2022, le 8 novembre 2024 et le 19 février 2025, la communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, représentée en dernier lieu par Me Fernandez-Begault

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 et 31 août 2023, la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête

. - Taux normal majoré - Affaires portant sur "les produits de parfumerie et de beauté" ; distinction d'avec les médicaments [RJ1] [RJ2].

Michel J..., demeurant lieudit "Saint-Justine" Beraut (Gers) Condom, 16°/ M. Guy Q..., demeurant avenue des Pyrénées (Gers) Condom, 17°/ M. Gilbert B..., demeurant à Courrensan (Gers), 18°/ M.

maintien dans les lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 03 Septembre 2024 Appelante : Madame [R] [V], représentée par Me Benjamin BEAULIER

Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, MM. Regis, Richaud, conseillers référendaires, M.

Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.

vice-présidente placée en application d'une ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 30 Mars 2023 - Stéphanie ROBIN, conseiller assistées pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Demandeur (s) : OTCE Infra [Adresse 1] N° SIREN : 491 431 987 Représentant (s) : MAITRE FERNANDEZ-BEGAULT Elisabeth Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : LE SQUARE CRISTAL [Adresse 2] N° SIREN : 820

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2020 et le 30 septembre 2021, l'office public de l'habitat Lot Habitat, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge