COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

DISTRIBUTION CASINO FRANCE a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Mme [E] [J] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 02 avril 2025 ; Attendu que l'intimée

JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

MARBRERIE FERON a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [G] [K] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 04 octobre 2023 ; Attendu que l'intimé

KP1 a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Mme [X] [H] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 22 octobre 2025 ; Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

NE SAURAIT PAR LE BIAIS DE LA PREEMPTION, SE SUBSTITUER A L'INITIATIVE PRIVEE POUR REALISER LE BUT POURSUIVI PAR LE LEGISLATEUR, QUE C'EST CE QUE M. X...

Y... et le condamner à indemniser les Etablissements Patuel de leur dommage, l'arrêt, après avoir relevé que le camion était tout à fait sur sa droite et que sa position légèrement en biais résultait manifestement

DE H., L'ARRET RETIENT, D'UNE PART, QUE L'HUISSIER N'AVAIT FAIT AUCUNE CONSTATATION PERSONNELLE, D'AUTRE PART, QU'EN DEPIT DE L'INTERDICTION QUI LUI AVAIT ETE FAITE, CET HUISSIER AVAIT PROCEDE PAR LE BIAIS

était justifié, célibataire et sans charge de famille, le studio qu'il occupait correspondait à ses besoins et que les époux X..., qui n'établissent pas que le congé serait justifié, cherchent, par le biais

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, le SNCTA, par le biais de son conseil, Me Seghiri, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

La requérante, qui a été invitée à régularisée sa requête par courrier ou par le biais de l’application Télérecours citoyen, n’a pas donné suite à cette demande, qui n’a pu lui être transmise par courrier

l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un salaire différé ; Attendu que, le règlement d'une créance de salaire différé pouvant intervenir par le biais

exploitation mais, simplement, de permettre l'accès de cette parcelle à la voie publique, qu'à aucun moment l'acte n'a mentionné que l'accès à la parcelle se ferait par deux endroits différents par le biais

dans le secteur privé, il a fait face à une dégradation significative de son état de santé.Cette demande n’entrant pas dans le champ des dispositions relatives au droit d’asile a été traitée par le biais

B a transmis au tribunal, par le biais de l'application télérecours une requête tendant à ce que " la rectrice de l'académie de Grenoble lui notifie ses cinq arrêtés successifs de reclassement et de promotion

A... déclare, par le biais de son conseil, qu’il entend se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

    Le 9 septembre 2011, la mère du requérant déposa une plainte pénale au parquet près du tribunal de Bihor, demandant qu’une investigation soit menée sur la manière, selon elle abusive, dont

Par courrier électronique du 11 décembre 2024, le CREDIT COOPERATIF a refusé de rembourser la somme de 925,32 € au motif que les opérations en cause avaient été authentifiées par le biais du dispositif