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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2403581_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404218_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404242_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501066_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501158_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500175_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300028_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300370_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300613_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Boutou, vice-président, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300617_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Boutou, vice-président, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300704_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401134_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Boutou, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300160_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300212_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00010

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 FÉVRIER 2020 La société Bouygues

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502676_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501687_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Boutou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501688_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Boutou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501703_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Boutou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501789_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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