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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68040-68508

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

  Summary of the facts     The case concerns Vincent Van Gogh’s painting “The Gardener”, which Mr Beyeler claims he bought for 600 million lire in 1977 through an agent.

Source officielle
CC

soc

61372165cd580146773f3662

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

(Essonne), 2°/ La société à responsabilité limitée Commerciale et industrielle Marsac-Bouvet (CIMB), dont le siège social est ... à Paray-Vieille Poste (Essonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87333

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

BONNET, Président et Mme SEURIN, Conseiller qui en a délibéré conformément à la Loi. PRONONCE : B... l'audience publique du 23 Juin 2004, l'arrêt a été prononcé par M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502427_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Seyrek, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502736_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bouvet, - les observations de Me Elatrassi, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600481_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Bouvet, a été entendu. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506195_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Clément Boutet-Hervez. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506452_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

E C représenté par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 1°) d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2025 par lesquels le

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603479_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, magistrate désignée, - les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504113_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Somda, pour M. C.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500583_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Bouvet et Baude, premiers conseillers ; Assistés de M. Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300980_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301000_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301052_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302903_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jarrige, président, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303087_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Clément Boutet-Hervez, - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public, - les observations de Me Rouget, représentant le requérant présent à l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301416_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Wahab, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301643_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301867_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302003_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Souty, pour Mme A....

Source officielle

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