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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6979e07bcdc6046d47f671df
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] [W] né le 31 Janvier 1996 à [Localité 2], BRESIL de nationalité Francais Sans domicile connu en France Vu la décision de M.
Source officielleProcédures orales
69655aadcdc6046d4710f086
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle expose qu’elle a acquis le 15 septembre 2019, auprès de la société LAST MINUTE, trois billets d’avion [Localité 3]/[Localité 4] (Brésil) aller le 28 juin 2020 et retour le 25 juillet 2020 puis le
Source officielleChambre 1-1
633d1f8562f5393e2eb447de
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Madame [D] [Z] née le 03 Septembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Monsieur [F] [G] né le 21 Septembre 1982 à GOIANA BRESIL
Source officielleETRANGERS
626cd370bd20aa057d9f3956
29 avril 2022
29 avril 2022
Immatriculation 2] par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [P] né le [Date naissance 1] 1944 à ITABUNA (BRESIL
Source officielleChambre 4-8
627f48ba551627057d32de94
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleService des référés
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23 avril 2024
23 avril 2024
SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0267 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleRétention Administrative
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJZQ ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [Z] [F] née le 09 février 1980 à [Localité 4] (Brésil
Source officielleService des référés
6705780b1296b51ba2b2732d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD, avocat au barreau de PARIS - #C1242 DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
66104199c9ea95b316fe1cbe
2 avril 2024
2 avril 2024
judiciaire) [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b57cfd6229a4e58a59fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
352J-W-B7H-C2C6R N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (BRESIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb4d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
premier juge, il est irrecevable en l'absence d'élément circonstancié de contestation de la procédure qui établit que par courrier en date du 18 octobre 2023 le préfet a saisi le consulat général du Brésil
Source officielleService des référés
65833faf3ea7c8c1129c06d2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Me Hélène RICHARD-NYAMEY, avocat au barreau de PARIS - #G0810 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522612_20260205
5 février 2026
5 février 2026
1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Sao Polo (Brésil
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008038162
15 novembre 2000
15 novembre 2000
BRANDAO, demeurant Ambassade du Brésil, ... ; M. X... Y...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007961514
14 décembre 1998
14 décembre 1998
laquelle l'Institut national des appellations d'origine aurait exclu de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" une parcelle de vigne leur appartenant sise dans la commune du Breuil
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187616
21 novembre 2003
21 novembre 2003
auprès du ministre des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'attaché pour la science et la technologie au service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France à Brasilia (Brésil
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626591
8 janvier 1988
8 janvier 1988
Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-725
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Sur la base de ce rapport, et après avoir relevé que les autorités avaient pris de nombreuses mesures en vue de détourner la circulation de la rue du requérant (aménagement de bretelles de contournement
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201467_20230216
16 février 2023
16 février 2023
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Le Breuil
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207323_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'intéressée ne démontre pas ni même n'allègue être dépourvue d'attaches familiales au Brésil, pays dans lequel elle a passé la majeure partie de sa vie et où résident ses quatre enfants.
Source officiellePage 95 sur 250