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20 839 résultats pour « Callegari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200387

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il ordonne le report à vingt-quatre mois du paiement des échéances du prêt, dit qu'à l'expiration de ce délai, la SCI Solo reprendra le calendrier

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210658

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

déposant son dossier sans opposition du président de la cour d'appel ; qu'en retenant que les époux Y..., qui avaient déposé des conclusions écrites au greffe de la cour d'appel afin de respecter le calendrier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100387

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

dossier par le juge de la mise en état ; qu'en l'espèce, la simple mention sur le bulletin de procédure du 24 mars 2005 " pour production de nouvelles pièces par le demandeur " fixant un nouveau calendrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501365_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

dépasse " le temps normal de réponse " ; - en l'obligeant à être d'astreinte chaque semaine dans le lycée qu'il dirige, le recteur méconnait son droit à la déconnexion ; - il a mis en place un calendrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb3

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc87

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

scolaires, Qu'à cet égard, la réclamation de Vincent Z...tendant à bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement chaque fin de semaine du vendredi soir au lundi matin les semaines paires du calendrier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301460

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

aux comptes-rendus de chantier les insuffisances de la société A2RPS qui avait abandonné le chantier non sans avoir auparavant été encore destinataire de mises en demeure de respecter le nouveau calendrier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200598

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

l'appui de l'irrégularité formelle affectant la déclaration d'appel du 3 janvier 2012 et que la constitution de leur avocat figure sur l'acte du 27 mars 2012 lui signifiant la déclaration d'appel, le calendrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00924

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

regard des destinations précisées, qu'il partait la journée complète et ne pouvait déjeuner à son domicile, que les sommes réclamées étaient toutes détaillées sur chaque fiche de salaire et que les calendriers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201158

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

de garantir à l'appelante, dont les écritures sont en état, l'effectivité de son droit à un procès équitable et une égalité de traitement en imposant à l'intimé un délai pour conclure en fixant un calendrier

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee28

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

particulières de l'espèce et spécialement de ce que les mesures incriminées s'inscrivaient dans une pratique continue de l'entreprise, l'employeur n'était pas fondé à considérer que la communication du calendrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d0

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Le service ne s'oppose pas à la fixation d'un calendrier des droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6f

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

est rapporté à justice sur le mérite de la requête concernant la suppression de la contribution maternelle pour l'enfant Milan et a sollicité de voir compléter l'arrêt qui a omis de statuer sur le calendrier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004906_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le requérant expose, au soutien de ses conclusions indemnitaires, que le ministre chargé de l'éducation nationale n'a pas respecté le calendrier triennal qu'il aurait lui-même instauré pour la révision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004907_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B expose, au soutien de ses conclusions, que le ministre chargé de l'éducation nationale n'a pas respecté le calendrier triennal qu'il aurait lui-même instauré pour la révision du classement des établissements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008286_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la commune de Cattenom a lancé une procédure adaptée tendant à la passation d'un accord-cadre à bons de commande comportant deux lots en vue de la réalisation du magazine communal (lot n° 1) et du calendrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602549_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

) et le fait de lui imposer des épreuves met en péril son intégrité physique ; l’imminence des épreuves programmées à compter du 12 mai 2026 impose une intervention sous 48 heures dès lors que le calendrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511505_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

la société TV MEDIA SPORT est fixée au 11 août 2025 ; l'absence de suivi de la formation dès son commencement au 11 août 2025 viendrait donc mettre en difficulté la société BIMMAGS en vue de son calendrier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200812

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Toutefois, si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, sans préjudice de l'article 910-4, il en fixe le calendrier, après avoir recueilli l'avis des avocats. 9.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9406b28f3ce99fac1a9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

poursuivra sa mission jusqu’à l’achèvement des travaux concernés, DIRE que l’expert devra, lors de l’établissement de sa première note aux parties, indiquer les pièces nécessaires à sa mission, le calendrier

Source officielle