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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ea
28 novembre 2005
28 novembre 2005
installations autres que celles à usage de sports, loisirs et culture et services annexes, logements de fonction, aires de stationnement, installations et travaux divers qui y sont liés, jardins familiaux et cimetières
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101192
15 décembre 2010
15 décembre 2010
défenderesse ne s'est rendue au chevet de son père après son agression, n'est pas venue se recueillir sur le corps du défunt jusqu'à sa mise en biére à laquelle elle n'était pas présente ni à l'inhumation au cimetière
Source officielle2ème chambre
DTA_2200455_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C quant aux missions qui lui sont assignées puisque l'intéressé a déclaré au médecin du travail, comme dans sa requête, qu'il était préposé à l'entretien du cimetière et parfois de la voirie, ce que la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en zone agricole, Ap de surcroît, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; celle-ci n'a jamais été exploitée, n'a aucun potentiel agricole, se trouve en secteur urbanisé, à proximité du cimetière
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les photomontages produits par l'association intervenante pour démontrer une atteinte au paysage du côteau du Liger notamment depuis Brocourt ou depuis le cimetière du Quesne, s'ils démontrent la visibilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00325_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
été sciemment et indument majorée en intégrant, notamment, plusieurs fois les mêmes terrains ainsi que des terrains non justiciables du droit de chasse, comme des voies publiques et l'église ou le cimetière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'église d'Aulnay, les éoliennes ne sont pas visibles depuis le porche et n'apparaissent pour deux d'entre elles que dans la direction opposée à l'église, par une trouée entre les arbres bordant le cimetière
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le centre-bourg de Saint-Pierre-du-Fresne comporte seulement une douzaine de constructions, dont la mairie, l'église et le cimetière du village, implantées autour d'une voie publique située en retrait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
parcelles litigieuses n° 182, 183 et 184 sont situées à proximité de parcelles urbanisées, elles font partie d'un polygone d'environ 80 ares ouvert sur les terres agricoles s'étendant au nord de la rue du Cimetière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202130_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
sol est inférieure à quatre mètres et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière ; / f) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107521_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
arrêté du 27 janvier 2021, C de Roquettes a réduit le champ de la délégation de fonctions dont l'intéressé bénéficiait en la limitant aux missions relatives aux travaux sur les bâtiments ainsi qu'aux cimetières
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106019_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'autre part, ils justifient s'être acquittés d'une somme globale de 3 271 euros pour les frais d'obsèques et pour l'octroi d'une concession dans le cimetière communal, qu'il y a ainsi lieu de mettre à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103003_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
15 janvier 2021 et à la suite de son entretien disciplinaire du 3 février 2021 durant lequel elle a été incitée par le maire à accepter de prendre en charge le recensement des tombes délaissées du cimetières
Source officielleChambre 1
DTA_2501465_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La circonstance que le projet sera situé à environ cinquante mètres d’un cimetière et à 800 mètres de haies protégées est en outre sans incidence sur cette appréciation, Par suite, la requérante est fondée
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300413_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Enfin, la circonstance que les requérants sont propriétaires du chemin de Xakolin, accessible depuis le chemin du cimetière, n'implique pas, contrairement à ce qu'ils soutiennent, que le périmètre déclaré
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [H] [Adresse 4] comparant par Me Laurent CINELLI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL S2J CONCEPT CLIM [Adresse 5] comparant par Me Alexia CASTROVINCI [Adresse 6] et par Me Fabrice BARBARO [Adresse 7]
Source officielleChambre 1-4
680b1da62c124f4fd8d6726e
24 avril 2025
24 avril 2025
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulantau barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Laurent CINELLI
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'éolienne E3 s'insère derrière une ligne électrique, en décalé par rapport à la croix du cimetière et au porche de l'église.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001978592
1 septembre 1993
1 septembre 1993
; by Damien McCOMBE, Theresa McCOMBE and Cicelia
Source officiellePage 95 sur 114
CIRELLI, Anthony, Joël, Yves
09/06/2026
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CIRELLI, Anthony, Joël, Yves
11/05/2026
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SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES DU DR CIRELLI-NEGRE
17/10/2025
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CIRELLI, François, Marie, PANE UNTU
Fonds reçu en location gérance.
12/06/2025
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GARAGE CIRELLI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814
04/05/2025
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