Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Bosse-Platière, conseiller à la 3e chambre civile qui a assisté au délibéré, M.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillères, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, Caullireau-Forel, conseillers, M. Buat-Ménard, Mmes Marilly, Lion, Daniel, Vanoni-Thiery, Champs, conseillère référendaires, M.

De Agostino, avocat à Rome, et M.S.   Mori, avocate à Milan. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M.L.   D’Ascia, et par M.   E.

Battista MARTINI 01/03/1946 Ferentino Giuseppe MINATI 22/06/1942 Rome Franco MONALDI 09/11/1940 Allumiere     Alfonso MORETTI 29/09/1946 Canetra di Castel Sant’Angelo Agostino MURA 15/08/1935

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Freneuse, représentée par Me Christophe Agostini, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la société requérante

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société RDLG, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société HSBC Continental

000 euros 5 000 euros 39 000 euros 04/07/2002 CARRETTA Ruggero 54309/00 14 000 euros 500 euros 14 500 euros 21/06/2002 CERASOMMA Roberto 54292/00 20 000 euros 2 000 euros 22 000 euros 04/07/2002 D’AGOSTINO

  The applicant   The cases concern two applications (nos. 40877/98 and 45649/99) brought by Agostino Cordova, an Italian national who was born in 1936 and lives in Naples.

Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2026.

L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 à 18h10, Signée par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Mme Carla D'AGOSTINO

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Carla D'AGOSTINO.

FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée le 04 Avril 2025 par misé à disposition à 18h22 , Signée par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Mme Carla D'AGOSTINO

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Carla D'AGOSTINO.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Carla D'AGOSTINO.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Agostino E, à Mme Ecaterina K, à M. Viktor H, à Mme Nadine Q et au groupe hospitalier du Havre.