collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (section commerce), au profit de Mme X... née Y..., demeurant ..., défenderesse

tribunal d'instance de Vincennes, au profit de la Société générale, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse

condamné en conséquence les sociétés Concorde et GAMF, leurs assureurs, à relever et garantir la société Sogea de la totalité des condamnations en cause, alors, selon le moyen : 1 / que, si le défendeur

[J] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[D] [OJ], domicilié [Adresse 9], 24°/ au syndicat indépendant Diversité & Proximité, dont le siège est [Adresse 15], défendeurs à la cassation. M.

À l'audience du 8 avril 2026, * Me [T] [J] a comparu pour SA CGL, demandeur, * Monsieur [Y] [P] n'était ni présent ni représenté, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SA CGL a développé

Enfin, selon l'article 395 : “Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

motivation quant au caractère économique de la mesure envisagée, subsidiairement, constater que le dispositif de reclassement visé par ce congé de conversion s'est révélé inexistant, dire que chaque demandeur

Conformément à l'article 395 du Code de procédure civile : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Il est opposé aux délais de paiement demandés par le défendeur.

Sur le fond de la demande Le demandeur doit démontrer d’une part la carence du bailleur, d’autre part les troubles de la part du locataire.

représentant celui-ci ; "aux seuls motifs que l'accusé est non comparant comme ayant refusé d'être extrait et que l'avocat du demandeur, bien que régulièrement avisé, ne s'est pas présenté ; "alors

et le défendeur ; les conditions de paiement indiquées sur les factures sont donc opposables à la société H DISPO INFO.

prévenu un procès équitable la cour d'appel qui constate que son avocat a été entendu avant le ministère public et la partie civile ayant conclu à sa condamnation et que seul le prévenu mais non son défenseur

SNCTBTP), dont le siège est ..., 26 / de la Fédération nationale Bati Mat travaux publics CFTC, dont le siège est ..., 27 / de la Fédération nationale Force Ouvrière, dont le siège est ..., défendeurs

[D] [S], domicilié [Adresse 9], 9°/ à Mme [J] [W], domiciliée [Adresse 10], défendeurs à la cassation.

avait saisi la chambre de l'instruction d'un mémoire personnel sur lequel elle était tenue de statuer ; qu'en ne faisant nullement état du mémoire déposé par le demandeur ni réponse aux moyens formulés

la violation des articles 437-1° de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

. ; "aux motifs que, dans le cadre de la présente instance, la Cour n'a pas à se prononcer sur la régularité de la procédure antérieure au placement en détention du demandeur ; que si l'état de santé