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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762851
21 mars 2011
21 mars 2011
Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant que Mme B demande l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081904
24 mai 2011
24 mai 2011
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant que, pour rejeter la demande de visa de court séjour de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115562
1 juin 2011
1 juin 2011
Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115563
1 juin 2011
1 juin 2011
Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours de Mme A, née B, de nationalité marocaine, la commission de recours contre les décisions
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429246
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429247
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE CHANAZ et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'association « Vivre à Chanaz » et Mme A, - les
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237584
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Damien Botteghi, Auditeur ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315861
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Damien Botteghi, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : La juridiction est saisie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041172
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Foussard, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0114DEC004181517
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 janvier 2020 en un comité composé de : Egidijus Kūris, président, Ivana Jelić, Darian
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0321DEC005528913
21 mars 2019
21 mars 2019
; La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 mars 2019 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström, présidente, Arnfinn Bårdsen, Darian
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0402DEC002338709
2 avril 2019
2 avril 2019
la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 avril 2019 en un comité composé de : Valeriu Griţco, président, Ivana Jelić, Darian
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC001589815
14 février 2019
14 février 2019
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström, présidente, Arnfinn Bårdsen, Darian
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377286
29 avril 2013
29 avril 2013
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027542923
12 juin 2013
12 juin 2013
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027689964
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M. B...; Sur la légalité externe : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737373
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c18796eb4b74856286d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 25/01809 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 10 Juin 2025 Demandeur à la requête en rectification : Monsieur [G] [J], représenté par Me Damien
Source officielleContentieux Général
69a8ed89cdc6046d478bc1de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000049 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, [E] RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e75dcdc6046d47f2d9c7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
conseil Maître Frédéric GODARD-AUGUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEMIALE, Assesseur assistés de Damien
Source officiellePage 95 sur 374
SANSONNIERES DAIRIEN PAILLAT
24/12/2024
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Tout le monde à Lö, DAIRIEN, Laure, Raymonde, Helena
13/12/2022
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Tout le monde à Lö, DAIRIEN, Laure, Raymonde, Helena
23/06/2022
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SCI MADELEINE DAIRIEN PAILLAT
16/01/2020
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DAIRIEN, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; R.G : 14/03613
07/10/2015
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