B..., représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 77350 23 0013 du 13 juillet 2023 par lequel le maire d’Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SAS AFC Promotion un permis

le minstre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande des docteurs Desprez, Mahé, Saris, Bleher, Ferreira

C A est propriétaire d'une parcelle bâtie située au 49 avenue de la Clairière à Ozoir-la-Ferrière.

C A est propriétaire d'une parcelle bâtie située au 49 avenue de la Clairière à Ozoir-la-Ferrière.

C A est propriétaire d'une parcelle bâtie située au 49 avenue de la Clairière à Ozoir-la-Ferrière.

régularisant le vice tenant à la méconnaissance de l’article UA 3.3 du règlement du plan local d’urbanisme d’Ozoir-la-Ferrière.

Le 25 octobre 2019 Monsieur [L] leur fournissait un plan de fenêtres indiquant que le remplacement de celles présentes ferait gagner du clair vitrage par rapport aux existantes tout en isolant leur encadrement

Le 1er mars 2022, la SCI Cathalya a déposé une déclaration préalable en vue de clôturer le pourtour du terrain, de changer des fenêtres sur la façade ouest du bâtiment et de créer des ouvertures sur sa

benne qu'il devait enlever, et l'accident ferroviaire ; qu'en jugeant que B... était à l'origine de l'accident sans rechercher si le fait d'un tiers, en particulier le défaut de signalisation des voies ferrées

ou à faire procéder à des visites et à la saisie de tous documents nécessaires pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la construction et régénération des voies ferrées

ou à faire procéder à des visites et à la saisie de tous documents nécessaires pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la construction et régénération des voies ferrées

#Procureur de la République contre Marie-Hélène Héricotte, épouse Ferey.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Versailles - France.

relatifs à la donation de la parcelle cadastrée BP 157, sur la commune de Cavaillon, au bureau d'aide sociale de Robion, et les obligations éventuelles s'y rapportant ; 2) le bail liant le CCAS au fermier

titre des frais d'expertise judiciaire ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira

La procédure a été communiquée à la Selarl TCA, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, qui n'a fait valoir aucune observation.

La procédure a été communiquée à la Selarl TCA, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, qui n'a fait valoir aucune observation.

1974 par un contrat d'affermage relatif à l'exploitation du service communal d'assainissement ont conclu le 8 février 1980 un avenant ayant pour objet, d'une part de transférer de la commune à son fermier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association sportive du golf d'Ozoir-la-Ferrière a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision