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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5e
19 décembre 2007
19 décembre 2007
liquidation judiciaire de la SARL BATIGYR ... 38100 GRENOBLE Non comparant et ni représenté AGS-CGEA D'ANNECY Acropole 88 avenue d'Aix Les Bains-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par LA SCP FOLCO-TOURETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6a
26 novembre 2008
26 novembre 2008
... 38100 GRENOBLE Représenté par Me Dominique BRET (avocat au barreau de GRENOBLE) L'AGS - CGEA D'ANNECY Acropole 88 avenue d'Aix Les Bains - BP 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Gilles-Mandataire judiciaire de la SARL FHM SOLUTIONS FRANCE ... 94100 ST MAUR DES FOSSES Représentés par Me Nicolas FOUCHE SAILLENFEST, avocat au barreau de PARIS, D0834 substitué par Me Sabine DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295d
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Gilles-Mandataire judiciaire de la SARL FHM SOLUTIONS FRANCE ... 94100 ST MAUR DES FOSSES Représentés par Me Nicolas FOUCHE SAILLENFEST, avocat au barreau de PARIS, D0834 substitué par Me Sabine DE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00895_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D, représenté par Me de Foucher, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement qui a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 5 mai 2022, M. et Mme D, représentés par Me James-Foucher
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807641_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2018, et des mémoires enregistrés les 7 janvier 2022, 15 mars 2022 et 25 mai 2022, la société Deutsche Bank AG, représentée par Me Rantani et Me Foucher
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807644_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2018, et des mémoires enregistrés les 7 janvier 2022, et 15 mars 2022, la société Deutsche Bank AG, représentée par Me Rantani et Me Foucher
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309064_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401265_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402954_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404009_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407128_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500111_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300067
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300670
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300555
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pety, Brillet, Mmes Oppelt, Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Rat, Bironneau, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300584
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300019
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Rat, Bironneau, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300351
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
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