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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372427cd58014677412fe9
20 octobre 2004
20 octobre 2004
X..., fondateur et administrateur de la société Eco Union depuis la constitution de cette société en 1986, a démissionné de ce mandat social en juin 1990 ; qu'il est alors devenu représentant permanent
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90549
11 mai 2023
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 22-16.115 Demandeur : la société Eco Environnement Défendeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90558
30 mai 2024
30 mai 2024
[T] et autre Défendeur : la société Eco Granulats Requête n° : 119/24 Ordonnance n° : 90558 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eco Granulats, ayant
Source officielleCour d'Appel
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20 janvier 2015
20 janvier 2015
Maître LALANNE, avocat au barreau du MANS ******** FAITS et PROCÉDURE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 6 juillet 2009 M X... a été embauché par la société Tendances Eco
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6bdcdc6046d477ca0a3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
*1DE/06/47/90/59* Copies : -SAS à associé unique ECO EXPRESS TRANSPORT -SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [X] -Parquet R.G. : 2025065407 P.C. : P202302826 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème Chambre
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26 mai 2026
26 mai 2026
ECO BIO CONCEPT DIFFUSION Représentée par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 018/0050 INTIMEES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110345
29 mai 2024
29 mai 2024
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024 La société Eco
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306294_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
2023 portant retrait de la délibération du 21 octobre 2022, par laquelle la commission permanente du département des Bouches-du-Rhône a refusé de lui octroyer une aide au titre du dispositif « Provence Eco-Rénov
Source officielle1ere Chambre
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
[W] [P] a commandé à l'EURL France ECO SOLAIRE dirigée par M.
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2cf
24 avril 2025
24 avril 2025
[O] n'était pas à la disposition de la société Ozone Eco jusqu'au 25 mars 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60359ff1f411fc04adbaab60
24 mars 2016
24 mars 2016
Sur les manquements contractuels de la société Kes relevés par l'audit de la société ECA La société Egeri Apem fait tout d'abord valoir qu'elle n'aurait pas été convoquée par la société Eca, ce que
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations Me Savereux-Joly, avocate, représentant l'établissement public foncier d'Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372693cd58014677426b34
12 septembre 2006
12 septembre 2006
souvenirs, il n'avait menotté personne ; que David X..., seul mis en cause par David A... et Grégory Y..., ce dernier, comme François Y..., précisant que le coup de pied a été porté lorsque son frère s'est écrié
Source officielleRéférés
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
K ENTREPRISE, Société ECM, S.A.S. DULIPECC, S.A.S. DSA, S.A.S. ISTRA, S.A.R.L. TECH ALU, S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre civile A
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7 mai 2015
7 mai 2015
[J] [Q], était dirigeant de la société ECB. Dans le cadre de son activité, celle-ci noue des relations commerciales avec la société SAMSE.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208065_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
contenir plusieurs enseignements – éléments constitutifs (EC). / Chaque BCC, UE et éventuellement EC est affecté d’une « valeur crédits » (ECTS) correspondant à la charge globale de travail de l’étudiant
Source officielle1ère Chambre
69679054cdc6046d4743bdf5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GROUP FRANCE ECO-LOGIS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ
Source officielle19e chambre
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30 octobre 2014
30 octobre 2014
- condamné la société ECP à remettre au salarié les documents de fin de contrat et les bulletins de salaire conformes à la présente décision.
Source officielle1ère Chambre
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 27 février 2019, le matériel a été livré et installé par la société Solution Eco Energie. Cette dernière a été placée en liquidation judiciaire.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3cf
4 juin 1998
4 juin 1998
William A..., Frédéric X... a étayé ses menaces par des précisions sur la situation de son interlocuteur, les affaires de G2DC et de CFI, la propriété en Corse, l'affaire Rosko en Hongrie, le golf de la frégate
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