CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ébouté de son action en responsabilitéc/M. Z
6137222ccd580146773fad19
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ...
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civ2
éposée par M. Fc/Mme B
61372232cd580146773fafe0
15 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ3
61372200cd580146773f960e
3 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Surville, dont le siège
soc
61372283cd580146773fde73
29 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Gabrielle X..., demeurant "Les Cyclades", ..., en cassation d'un arrêt
61372286cd580146773fe01c
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613721e9cd580146773f8ad3
27 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée, Alphonsine, Madeleine X... née Y..., en cassation d'un arrêt
613721fbcd580146773f93d1
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372214cd580146773fa0da
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gabriel X..., demeurant 348, Y...
6137225ccd580146773fc51d
2 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette, Gabrielle Z..., épouse séparée de M.
61372273cd580146773fd250
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bernard X..., demeurant ...
613721a1cd580146773f566e
8 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y...
6137234bcd58014677407eef
29 septembre 1999
613722dccd580146774026f9
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisme pour la conservation et l'entretien de matériels
613722f9cd58014677403e78
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gabriel Y..., demeurant ...
613722ffcd58014677404306
10 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL SODEC France diffusions, entreprise unipersonnelle à responsabilié limitée
61372250cd580146773fbf7c
20 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube, dont le siège
61372354cd58014677408622
13 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475616.20240118
18 janvier 2024
Par un arrêt n° 21MA00175 du 4 mai 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2024:477335.20240329
29 mars 2024
Par une ordonnance n° 23BX00819 du 3 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la commune de Capesterre Belle-Eau contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2024:490306.20240708
8 juillet 2024
Par un arrêt n° 21VE02020 du 19 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme B A contre ce jugement.