Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Boule, locataire-gérante d'un fonds de commerce de menuiserie, a fait l'objet

; Attendu que la Société foncière provençale fait grief à l'arrêt d'avoir dit que cette convention du 9 juin 1988 constituait un contrat de location-gérance et faisant application de la loi du 28 mars

: Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2001), que la société Greenmax France (la société) dont Mme X... était la gérante

, qu'en octobre 1995, les consorts X..., associés de la SARL Nantes 2000, ont décidé de mettre un terme à l'activité de cette société, au plus tard le 30 avril 1996, tous pouvoirs étant donnés à la gérante

[P] [U], ancien gérant devenu salarié de la personne morale titulaire d'un pouvoir donné par M.

et de vins étaient manquantes ; que le prévenu a lui-même admis au cours de l'enquête avoir "élargi" ses fonctions, et qu'il était devenu gestionnaire du domaine d'Aussières, signant à la place de Gérard

Puy-en-Velay ; qu'aux termes de l'arrêt de la cour d'appel de Riom, ces faits sont les suivants : "Michel Z...... expose oralement qu'il est titulaire d'un brevet d'invention déposé le 7 novembre 1986 par Gérard

; "aux motifs que les autres faits, de violences notamment, contestés par Antoine X... et Emmanuel X..., n'apparaissent pas suffisamment établis en dépit des déclarations, sujettes à caution de Gérard

Gérard X..., demeurant à Auray (Morbihan), Le Gumenen, bât.

société PAT'IMMO démontre que toutes les sommes qu'elle avait encaissées correspondaient à des honoraires versés par les sociétés du groupe SOFI OUEST, dont le président-directeur général était le gérant

société Rozen Fleur ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que les époux A... ont consenti en 1984 aux époux B... un contrat de location-gérance

X... a cédé les parcelles à la SBAFER, qui, par décision du 28 mai 1993, les a rétrocédées aux époux Gérard Y... ; que cette rétrocession a fait l'objet d'un acte authentique du 22 juin 1993 ; que les

[B] [U] fait grief à l'arrêt de surseoir à statuer sur les demandes de ses cohéritiers relatives au prêt consenti le 27 juillet 2005 à la société Golf Cottage en Normandie dont il était l'associé gérant

décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, auquel il fait grief d'avoir été prononcé à son encontre, alors qu'il n'était partie à la procédure de première instance et d'appel qu'en qualité de gérant

décembre 2003) et les productions, qu'un jugement rendu dans un litige opposant la SA Midi alphalte entreprise (la MAE) à la SARL SERBA entreprise, a été signifié à la société SERBA SARL en la personne du gérant

X... était par ailleurs gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Demosteva ; que le 2 avril 1998, M. X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de Gérance "Le Café de Flore", dont le siège social est ...

à Mme Y... un fonds de commerce de café, bar et restaurant ; que l'arrêt du 17 avril 2014, non atteint par la cassation de ce chef, a prononcé la nullité du contrat de location-gérance ; que, les propriétaires