} .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 9 octobre 2015   DEUXIÈME SECTION Requête n o 3413/09 Hagar

wAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAACAAIAAgACAAIAAgACAAIAAgACAAIAAgACAAIAAgACAACgAMAAEADQACAAcABgAIAA8AAwAFAAQADgALAAkAAAAEABoAAAACAAIAAAAA//8AAP//AAAAAgAAAAAGFAAKAAAF0QAfAAAF0QAfAAAAAAAAAAAAAAAAAAAEXQAfAAAAAP/hAAAAAP/hAAAAAP/hAAD

JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 64B RG n° N° RG 24/03324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L5 Minute n° AFFAIRE : [F] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE [C] [P] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathilde HABAR

par Maître Pénélope DELESTRE de l’AARPI DIPTYK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0345 DEFENDERESSE La Société AUX DELICES DE [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Léa HADAD

A&M CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Hedi HADJ BENELEZAAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 04 Juillet 2024 Date

PLURIAL NOVILIA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie HADDAD, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [J] [X] [Adresse 2] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de

A D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision portant obligation

A..., représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

C..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

C..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

D..., représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Bikindou, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

A..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Brie-Comte-Robert s’est opposé à la déclaration préalable déposée

A..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Brie-Comte-Robert s’est opposé à la déclaration préalable déposée

Maître [I] PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [R] [D] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie HADDAD