au barreau de PARIS, toque : L0009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente Alexandra

avocat au barreau de PARIS, toque : P159 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

APPELANTE Madame [A] [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Julie MULATERI

ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle

LEADER PRICE EXPLOITATION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP

E..., Julien J..., Alexandre A... et M... F... ; que ces derniers ont été informés par M. N... A..., avant son dépôt de plainte, des relations sexuelles qu'il avait avec Mme Nathalie X... , M. L...

(cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Isabelle

dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence MAYBON, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Alexandre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Le 13 mai 2014, cette chambre composée de Isabelle Berro-Lefèvre, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković et Dmitry Dedov, juges, ainsi que de Søren Nielsen

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente, et Mme Alexandra

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 33572/02 by Alexandra

Sant’Arcangelo Trimonte Italian Nicola BOZZA 1964 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria CACCIALINO 1951 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria Rosaria CECERE 1931 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Rosa Isabella

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,  

Berro, President,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Ksenija Turković, judges,

Grèce (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova

Grèce (n o 3), La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Nina