- mis en délibéré au 11 Avril 2025              - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

l'article L. 521-4 du code de justice administrative, tendant à ce qu'il soit mis fin à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 3 juillet 2001 prononçant l'ajournement définitif de Mme Isabelle

PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01497 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES C / Isabelle

de la SELARL CELINE QUOIREZ, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES/DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER, Commune DE SABRAN prise en la personne

Jean-Luc Y... et Mme Isabelle Z... à l'encontre de M.

D O N N A N C E d'I N C I D E N T N o 64 ------------------------------------------------------- Nous, François CERTNER, Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté d'Isabelle

les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme Céline RICHARD, Greffier stagiaire, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du

Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, et Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Présidentont

, pour une durée qui ne peut excéder celle pendant laquelle il reste titulaire du bail, tout ou partie des biens dont il est locataire, sans que cette opération puisse donner lieu à l'attribution de parts

Madame Isabelle Y...

[B] [X] ( Maître Celia BORRELLI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS) C/ S.D.C.

A soutient que la notification de cette ordonnance porte la référence « c/ Préfet de l'Essonne » et que la décision qui lui a été adressée est celle relative à la requête introduite par M.

Ils estiment en premier lieu que celui-ci est constitué de la perte de chance de revendre leur bien au prix auquel ils l'ont acquis du fait de sa perte de valeur estimée par leur expert amiable.

Francisco Y... et Mme Isabel Z..., épouse Y...

MY MONEY BANKANCIENNEMENT GE MONEY BANK C/ [E] [Y] [W] [R] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sandra JUSTON

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Agnès COCHET-MARCADE

affaire par assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle