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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
652a301a7ed1ea831811239b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
CONSTATER que la signature de la convention forfait du 8 novembre 2010 a été obtenue par dol.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1c796eb4b7485628bf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par Me Jérôme DAGORNE de la SELEURL DAGORNE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (4 pages) Nous, Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b6
24 mars 2010
24 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 16 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle
Source officielle6e chambre
626248a1b1a50c277d4c5d52
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f74444930
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d774a4e15bf2fe4fa9e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D378 072 144 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent Dusart Havet, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3305e2fbe7c90043853
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence ».
Source officielle17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d334
7 mai 2013
7 mai 2013
] [O] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a807
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier
Source officielle19e chambre
642e76168b510604f5bc2083
5 avril 2023
5 avril 2023
Le salarié fait valoir que les faits des 23 et 24 mars 2018 sont prescrits et ne pouvaient donc donner lieu à l'engagement d'une procédure disciplinaire plus de deux mois plus tard.
Source officielle1ère chambre
680b1a562364a383b77474c4
24 avril 2025
24 avril 2025
chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 24 octobre 2023, N°20/04264 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleJLD
697dc22bcdc6046d475e5f3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSLS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de
Source officielle3ème Ch.section E
65b40953753f879640d63f77
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Madame [R] et dont elle demande récompense : – 8898,96 € perçus le 24 juillet 1999 – 24 768,84 € perçus entre le 24 juillet 1999 et le 31 mars 2000 – 28 457,14 € qui auraient été versés au titre de dons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200040
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Olivier C..., 5°/ à Mme Isabelle D..., épouse C..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00229
20 mars 2019
20 mars 2019
O... et de la société International média, de Me Isabelle Galy, avocat de la société Athena, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491945e7ef17e7b0013f1
15 novembre 2016
15 novembre 2016
] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9d
19 juin 2002
19 juin 2002
. : Madame Isabelle A..., Z... en Chef, lors des débats et de Mme Geneviève B..., adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, lors du prononcé, ayant préalablement prêté le serment
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90160
11 janvier 2013
11 janvier 2013
- Donne mission au Docteur Isabelle B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee3
27 novembre 2013
27 novembre 2013
I. de Beauregard-19100 BRIVE Ayant pour avocat Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE RAM PROFESSIONS LIBERALES, demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03842_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dès lors, eu égard à la portée, rappelée au point précédent, qu’il convient de donner aux écritures du requérant ainsi qu’à sa demande préalable adressée à l’administration, M.
Source officiellePage 95 sur 517
SEGUIN, Dorine Mélanie Isabelle, CHIAMPI
07/06/2026
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Mouton, Dorothée Isabelle Paulette, Gingast
26/05/2026
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LAGERSIE, Elisa, Doriane, Isabelle
21/05/2026
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DOREL, Isabelle, Henriette, MICHEL
15/04/2026
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PRUDHOMME, Murielle, Isabelle, Cécile, DORE
20/01/2026
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