Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Par un courrier reçu le 23 décembre 2025, M.

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

B C, représenté par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant le département du Nord.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Orange.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première