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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830ad
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373ea1
17 avril 2025
17 avril 2025
et a conclu 'Au total on se trouve devant une limitation légère des mouvements de l'épaule dominante avec une diminution modérée de la force de flexion du bras. On propose une IPP de 20%.'
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab697ef77d000880b35c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MOTIFS Exposé des moyens des parties: L'appelante conteste le taux médical en se prévalant de l'argumentaire de son médecin conseil retenant un état dégénératif antérieur et la limitation très légère
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9448
22 novembre 1995
22 novembre 1995
November 1995 C.R. v. the United Kingdom - 20190/92 Judgment 22.11.1995 Article 7 Article 7-1 Nulla poena sine lege Nullum crimen sine lege Conviction of man for attempted rape of wife: no violation [This
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9450
22 novembre 1995
22 novembre 1995
November 1995 S.W. v. the United Kingdom - 20166/92 Judgment 22.11.1995 Article 7 Article 7-1 Nulla poena sine lege Nullum crimen sine lege Conviction of man for rape of wife: no violation [This summary
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26aff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[S] est atteint d'un déficit fonctionnel permanent du fait d'une légère diminution des mobilités articulaires.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfd37f394d0f8f666ca
3 mai 2023
3 mai 2023
de plusieurs mouvements (adduction, antépulsion, rotation interne et externe), l'abduction n'étant pas évaluée, et les autres mouvements n'étant pas limités ; - la limitation, d'intensité légère, situe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108aebf9fd47c90a13a1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
retenu une consolidation au 7 mars 2017, a attribué à la victime un taux d'incapacité permanente de 10% pour des « séquelles d'une rupture de la coiffe des rotateurs droite opérée, douleur et limitation légère
Source officielleChambre 4-8
62760c42593736057d78a8fc
6 mai 2022
6 mai 2022
Le médecin consultant a retenu une limitation légère des mouvements, une notion de limitation de force musculaire contredite par l'absence d'amyotrophie, pour proposer un taux d'incapacité de 8 %.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26ac9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Concernant les mouvements, rappelons que le barème prévoit un taux de 10 à 15% pour une limitation légère de tous les mouvements et un taux de 20% pour une limitation moyenne de tous les mouvements ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310158
31 mars 2016
31 mars 2016
des stations de métro/RER situées à proximité des lieux loués ; 2- sur l'augmentation de la population du [Localité 1] : que l'expert judiciaire retient que la population du [Localité 1] a légèrement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6037454d2cfa17238e94d097
5 mai 2015
5 mai 2015
Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013015932 APPELANTS Monsieur [S] [X] Chez GROUPE SOGECILE [Adresse 2] (Guinée) SA SOGECILE - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LÉGÈRES
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01184_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01186_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-D... a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’article
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471928.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471929.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100535
15 mai 2015
15 mai 2015
Longchamp se caractérise selon la combinaison des éléments suivants : * son petit rabat pressionné, situé entre les deux poignées et qui coiffe une partie de la fermeture à glissière ; * la forme légèrement
Source officiellePage 95 sur 1029