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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ayant assisté à une partie de l'état des lieux, que : - le portail motorisé est décrit comme suit : ' dans l'état des lieux d'entrée comme étant en 'BE', ce qui signifie 'bon état' selon la légende

Source officielle

Page 95 sur 236

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114703

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

Par ailleurs, l’article était accompagné par une photographie qui montrait le général Mori devant un édifice de la police du fisc, accompagnée par la légende suivante   : «   La persécution du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfaf5cdc6046d47d1d1cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

De la même manière, elle a relayé plusieurs captures d'écran des pneus incendiés, portant en légende les mentions 'bon sang, tu vas dialoguer'' 'on lâche rien', 'la lutte continue', 'toujours au même point

Source officielle
CA

Chambre 3 A

654b376256298f8318387a7c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Suivant contrat en date du 7 février 2017, la Société Grenke Location a donné en location pour une durée de trente-six mois à Monsieur [R] une borne de jeu fournie par la société Néo Légend et ce, moyennant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301020

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

MOTIFS PROPRES QUE le cahier des charges, dans son article XI, stipule, par ailleurs, que sur ce même plan (de morcellement du lotissement) sont indiquées les servitudes de hauteur de chaque lot suivant légende

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

O U, Mme P Q, l'association Si la Via Domitia m'était contée, la société Nine Eleven Legend et Mme K G demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2023-111 du 26 février 2023 déclarant d'utilité

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TA

2ème chambre

DTA_2218037_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C D et Mme E D, représentés par Me Lemonnier, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme de 2 000 euros en application des dispositions de

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300387_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort des quatre plans PC2 du dossier de demande de permis de construire, relatifs aux emprises, au terrassement, à l’emplacement des réseaux et aux toitures, qu’une ligne bleue comportant la légende

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-634393-639864

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

stands et des panneaux d’affichage dans le centre commercial, comme l’association Stop Smoking Campaign (panneau publicitaire et distribution de timbres autocollants de nicotine), la Royal British Legion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf26379030999

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Localité 3] représenté par Me Aurélie BLOQUET, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309a7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Décembre 2019 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me François LEGENDRE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7G-M36J ----------------------- S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES

633fc2d7e633183e2ee178f1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DU BOIS D'ANGLE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absente représentée par Me Philippe LECONTE membre de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793858

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

du traitement perçu par le requérant au titre de la médaille militaire : Considérant que le traitement versé aux titulaires de la médaille militaire en application de l'article R.150 du code de la légion

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CA

Rétention Administrative

63d0d55b81a7b805de12b3fd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

publique le 24 janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

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CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2103

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE

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CA

CHAMBRE DES REFERES

62f5ed5e6cb05105d4b7e5d7

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Demanderesse en référé suivant assignation en date du 21 juin 2022, à : Monsieur [I] [S] né le 27 Mars 1984 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63aa826f3a04f52167c9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce0268cdc6046d47d2e7be

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 21/00085 APPELANTE : Madame [L] [O] née le 21 Décembre 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sebastien LEBLOND

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce026bcdc6046d47d2e8ed

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 22/00036 APPELANTE : Madame [F] [X] née le 23 Mars 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sebastien LEBLOND

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CA

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c6a3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

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