2017, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats des budgets « Principal », « Lotissement

de l'article L. 442-14 du code de l'urbanisme, également applicables au permis de construire délivré sur l'un des lots de ce lotissement par l'arrêté attaqué.

Garum armoricum » n° 003497484, déposées, la première, le 11 décembre 1986, la seconde, le 31 octobre 2003 pour, en classe 3, les « produits cosmétiques et de beauté ; parfumerie, huiles essentielles, lotions

CONSIDERANT QUE POUR REJETER PAR UN ARRETE DU 13 MARS 1973 LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, DEPOSEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE OCEANIC D'UN IMMEUBLE TOUR DE 18 ETAGES DANS LE LOTISSEMENT

, dont le siège est Mairie de Louin à Louin (79600) ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 juillet 2006 par lequel la cour administrative

société ID Soft, constituent bien un système de traitement automatisé de données : il s'agit d'un système informatique comportant des données en vue d'un résultat déterminé et protégé par un identifiant (Login

Depuis le 3 mars 2011, Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZV n° 469, située au sein d'un lotissement situé sur le territoire de la commune de Plounévézel, et sur laquelle est construite

lequel le maire de Cleyrac a délivré, au nom de l'État, à la société civile immobilière (SCI) Enfants D un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé lotissement

les dispositions de l'article UM-5 du règlement du PLUi ; - elle méconnait les dispositions de l'article 1.8 du règlement du PLUi ; - elle méconnait les règles applicables dans le périmètre du lotissement

Jean-Jacques X... n'avait la possibilité de réaliser en amont du lotissement Punavaï-Montagne qu'un seul lotissement bénéficiant de la servitude de passage, et, qu'ayant déjà réalisé deux lotissements,

, telles que voulues par les co-lotis lors de la création dudit lotissement, ceux-ci ayant voulu créer un environnement dépourvu de villas jumelées et d'immeubles comportant un ensemble de logements, et

épouse [F] à payer à Mme [Z] et Mmes [O] les sommes suivantes': - 6.000 € pour atteinte au droit de propriété,15.000 € et 5.000 € pour les constructions violant le cahier des charges régissant le lotissement

Toutefois, la majorité qualifiée des co-lotis peut demander le maintien du règlement spécifique au lotissement ou au groupe d'habitations.

contenaient des clauses et conditions du lotissement auxquelles les copartageants et attributaires de lots seraient tenus de se conformer et que le règlement du lotissement était obligatoire pour toutes

Or, il est constant que la sortie du futur lotissement est située à proximité immédiate d'un carrefour.

16, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), 16°) M.

Z..., propriétaire voisin du lotissement, ne pouvait se prévaloir que de l'article 1-A du règlement de lotissement qui prévoit la possibilité, pour un lotissement voisin ou une extension du présent lotissement

feeding " existait sur le site ; que toutes les personnes entendues s'accordent pour dire que la baie d'Opunohu est un très haut lieu du " feeding " ; que sans être une novice, Christine B... était loin

A..., - et les observations de Me Deldique représentant le parc éolien de Louin et Me Catry pour la commune de Louin et autres.

Lorin TP.