entendre que le préfet utiliserait des méthodes ayant eu cours au Chili ou du temps de Pétain ; qu'il n'est pas sans intérêt de relever que l'avocat du prévenu admet lui-même que les termes utilisés sont mal

ce fonctionnaire; que d'ailleurs sa hiérarchie, loin de soutenir Bruno X..., n'hésitait pas à lui reprocher d'avoir saisi le parquet avant d'en avoir référé aux "supérieurs", crime de "lèse-majesté" mal

constitué, que la remise des fonds ait été déterminée par l'usage de pressions exercées sur la personne même de la victime, susceptibles de lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou ses biens à un mal

clause d'exclusion de garantie qui est sujette à interprétation n'est pas formelle et limitée ; que pour faire application de la clause d'exclusion litigieuse, à l'exception de ses termes « et autre mal

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre des retenues sur salaire pour pause déjeuner, de la dire mal fondée en sa demande de résiliation judiciaire de son contrat

consentie, alors, selon le moyen, "18/ qu'en se déterminant par des motifs qui n'établissent pas si la demande de Mme X... a été rejetée comme irrecevable en raison de sa nouveauté en cause d'appel ou comme mal

au vu de l'ensemble des pièces de la procédure, que Mathieu s'est ou a été fortement impliqué dans le conflit parental et qu'il apparaît comme se voulant un justicier envers son père dont il accepte mal

l'écrit litigieux, alors que lui-même était suspecté de détournements au préjudice de la partie civile et avait à son tour, menacé, semble-t-il, de révéler "tout ce qu'il savait" si l'affaire tournait mal

de celle-ci à deux sociétés : Vai et CD Distribution dont le gérant n'était autre que Roland Y..., administrateur de la SA Soredip et, si un loyer non dérisoire avait été décidé, ce loyer était si mal

nantaise d'assurances maritimes et terrestres, Swiss Re International et les syndicats des Lloyd's 3210 MIT, 2987 BRT, 1084 CSL, 1882 CHB, 2001 AML, 1183 TAL, 1036 COF, 780 ADV, 1967WRB, 2488 AG, 5151 MAL

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté comme mal fondée la requête du condamné portant sur les conditions de détention actuelles, alors : « 1°/ qu'en cas d'appel par le ministère

[Z] pour une durée de six mois ; a dit mal fondée et rejeté la demande de nullité de la prolongation de la détention ; a dit mal fondée et rejeté la demande d'enquête de faisabilité d'assignation à résidence

qu'il n'était pas établi que la société Cap amusements, exploitante, ait fait un usage anormal et imprévisible de celui-ci, aucun élément du dossier ne permettant de démontrer que l'élastique aurait été mal

que le refus par la caisse primaire de prendre en charge le traitement respiratoire de longue durée à domicile de l'assurée sur la base du forfait n° 32 était justifié et pour, en conséquence, déclarer mal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité, dit l'appel mal-fondé et confirmé l'ordonnance entreprise, alors « que selon le principe de la « détention unique », en cas de

Par jugement en date du 22 mars 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a : - condamné la société Suravenir Assurances à prendre en charge l'incapacité de travail de M.

Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.

QUE LA FEDERATION DU MALI, DONT FAISAIT PARTIE LE SENEGAL, EST DEVENUE INDEPENDANTE PAR L'EFFET DE L'ACCORD PARTICULIER PORTANT TRANSFERT DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE SIGNE LE 4 AVRIL 1960 ENTRE LE

AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 05 JUILLET 2024 N° RG 24/01358 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWP DEMANDEUR : Madame [P] [O] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (MALI