Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110164
18 mars 2020
18 mars 2020
C... avait probablement 19 ans, voire 20 ans, alors que d'après son âge déclaré il avait au jour de l'examen 15 ans et 11 mois ; que, spécialement, a été constatée une maturation complète des os longs,
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:482470.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466959.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215931_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2217001_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204527_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471061.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473237.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489304.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme A
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489545.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:498047.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2208081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85602
28 mars 2001
28 mars 2001
A..., PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les époux Michel X... sont copropriétaires de la résidence "Les Palmyriennes" à LA PALMYRE, Commune des MATHES (17), leurs droits portant sur le pavillon
Source officielle7éme chambre
DTA_2109232_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2100164_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100240_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2101204_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905721_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté du 7 juin 2013, le maire de Mazé-Milon a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2121574_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124468_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officiellePage 95 sur 2489