X... et autres, annulé le permis de construire un immeuble à usage d'habitation et de commerce délivré le 16 mars 1988 à la requérante par le maire d'Arpajon (Essonne) ; 2°) de rejeter les conclusions

Gabriel X..., demeurant Bel Azur, avenue du Maréchal Leclerc à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1982, par lequel le tribunal administratif de

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Piwnica et Molinié

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM des Yvelines, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des magasins économiques d'Arpajon, dont le siège social est sis à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM des Yvelines, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Office public d'habitation de la ville de

Guy X..., demeurant ... à Lutz-en-Dunois, Chateaudun (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

conseil de prud'hommes de Chateaudun (section industrie), au profit de Mme Monique X..., demeurant ... à Chateaudun (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

"Les Nays" Conie Molitard à Chateaudun (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant château Vannières à La Cadière d'Azur (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars

Dans l'affaire entre : Madame [X], [J] [W] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Marjorie MORISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-[W], avocat

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

238 du Code Civil, le divorce de : Madame [B] [Z], née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 12] (Seine-[Localité 18]), et Monsieur [R] [F], né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 15] (Val-de-Marne

Sperone 2006 B, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 4°/ la société BNP Paribas Antilles-Guyane, dont le siège est [...] , anciennement dénommée BNP Paribas Martinique, La SCP Piwnica et Molinié

PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 14 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 29 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme UCB Pharma, représentée par la SCP Piwnica, Molinié