Mr Thurbron was asked the name of the caller and stated that he had been told by a colleague that someone called Nicola had telephoned the Belgian shipping agents.

SIMONE EPOUSE H... ; ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE EN FAVEUR DE DI A... ET F...

RG 20/02356 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTMW [J] [Y] C/ [W] [M] [L] [P] [E] [S] [N] [A] [O] [S] épouse [R] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

The applicants appealed claiming inter alia that the List had never been communicated to them and that this particular evidence was simply invoked by the Administrative Court without providing any further

X..., Pr sidente, a t entendue en son rapport, devant la Cour, compos e de : Madame Simone X..., Pr sidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, Monsieur Y... ois FEDOU, Conseiller, Monsieur Denis

la teneur suit : DEMANDERESSES : Madame [B] [WJ] née le 07 Mai 1979 à [Localité 10] (35) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

cette qualité audit siège N° de Siret : 423 721 935 00017 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Nicolas

It is represented before the Court by Giger, Ruggenthaler & Simon, lawyers practising in Vienna. The respondent Government are represented by their Agent, Ambassador H.

KK... , 50°/ à Mme Nicole KK... épouse LL..., domiciliés [...]                                       , 51°/ à M. Daniel MM..., domicilié [...]                            , 52°/ à M.

E G, représentés par la SELARL Nicolaï-Loty-Salün, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (CHICAS) à verser une somme de 3 886 103, 02 euros à M

sous le n° 429 369 309 [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Maître Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat postulant au barreau du JURA et Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX SIMON

Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolaus YZ..., demeurant PK 5, Côté Montagne, 98701 Arue, 47°/ de M. Edouard YA..., demeurant ..., 48°/ de M. René YE..., demeurant ..., 49°/ de M. Henri YF..., demeurant ..., 50°/ de M.

Joseph X..., 2 / Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit :

Rôle N° 17/00277 SARL LABORATOIRES XYLOBELL C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE SCI ADELA Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

contre la France [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le   23   novembre   1999 en une chambre composée de     Sir   Nicolas

ER - Me LOUBEYRE - Me SIMON-WINTREBERT - Me RECLOU - Me BONNET - Me FROIDEFOND - Expertises x3 E.U.R.L.

IARD CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul GUEDJ la SCP BADIE SIMON