, alors qu'elle était toujours salariée de la SARL Buffet Crampon.

[A] et celle des autres salariés met en évidence les différences suivantes : - 2003 : 58 % des salariés de la catégorie ont perçu une augmentation moyenne de 6,38% tandis que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Atelier de Mécanique Fabro (AMF), dont le siège est ... du Rouvray (Seine-Maritime

(Hauts-de-Seine), 2 ) de Mme Jeanine A..., demeurant 10, avenue du Château de Soulins, à Brunoy (Essonne), 3 ) de Mme Z...

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la société EPI, - les conclusions de M.

L'affaire a été radiée par ordonnance en date du 18 octobre 2010 puis remise au rôle de la cour sur requête des salariés reçue au greffe le 10 octobre 2012.

L'article R. 1412-1 du code du travail dispose que : "L'employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

et que le salarié n'avait pas « eu d'IPP à la suite de son AT du 5/5/01 consolidé le 20/11/01 » ; qu'il résulte de ces différents éléments que l'inaptitude de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Il salue le projet tel qu'il a été soutenu à l'audience et exprime son soutien aux salariés.

Elle prétend, par ailleurs, que postérieurement à ce licenciement et au licenciement de la deuxième salariée qui travaillait également sur ce domaine, elle n'a recruté aucun salarié pour celui-ci et en

Ces documents sont certes anonymisés mais ils mentionnent le numéro de matricule du salarié concerné, ce qui permet si besoin d'en vérifier l'authenticité.

Le commissaire de justice le 5 juin 2024 (pièce 49) constatait la présence d'humidité dans les WC et la salle de bain (sans mesure précise) et que la salle de bain était toujours dans le même état qu'au

D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 3629 Madame Nicole

de la SARL LUZ MEDIA CGEA DE BORDEAUX - AGS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Décembre deux mille deux par Nicole

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande, alors « qu'en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que la protestation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant Salon de coiffure Florence B, Le Panoramic, ..., en

Nicolas X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 juin 2011, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M.