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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
65b35a9a1d7564000872db7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleServ. contentieux social
6633d41dc0d3e3fe99d13a66
29 avril 2024
29 avril 2024
Transmis par RPVA à : Me Christian LE GALL, Me Pascale LOUVIGNE, Me Camille MACHELE Par requête reçue le 15 juillet 2019 au greffe, M.
Source officielle2 e chambre civile
6811b5561fd650b69542c966
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162a73af901d4f689722e20
23 janvier 2013
23 janvier 2013
barreau de PARIS, toque : E989, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
2 mai 2012
Madame [M], [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Sophie WATTEL plaidant pour la SCP CHORUS CONSEIL (A.A.R.P.I) et substituant Me Jean-Pascal
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5c7b89538338ecde786
29 avril 2024
29 avril 2024
la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Olivier LICHY, vice-président ; assistés de Robin LECORNU, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 septembre 2023, tenue en audience publique devant Pascale
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b1
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001176_20240216
16 février 2024
16 février 2024
au sud de la parcelle cadastrée section YS n° 20.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004853_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
seulement les plans graphiques B difficilement compréhensibles et non les plans graphiques B'; le rapport de la commission d'enquête ne mentionne pas les avis des personnes publiques associées et le bilan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les constructions sont prévues sur des parcelles agricoles à destination de cultures.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant des parcelles de M. et Mme D : 38.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004752_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ces parcelles sont classées en zone urbaine (UH1).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110075
24 février 2016
24 février 2016
[K] de l'immeuble de [Localité 8] et des parcelles de terre, Mme [I] conservant l'appartement de [Localité 10] ; qu'il appartiendra au notaire liquidateur de déterminer le montant de la soulte ; que chaque
Source officiellecr
613725e3cd580146774214f6
4 octobre 2000
4 octobre 2000
la société n'a pas déclaré à l'arrêté de ses comptes au 30 mars 1994, au titre de l'exercice 1993-1994, le montant de la TVA collectée, alors que celle-ci était parfaitement identifiée au passif du bilan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet est implanté sur deux parcelles cadastrées BO n°173 et BO n°174, appartenant aux sociétés SCI Carmagil et SCI Fongica, et que la parcelle cadastrée BO n°174
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005954_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La parcelle cadastrée section AE n° 525 est une petite parcelle qui jouxte le centre-bourg de Cessieu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910307_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
en zone Ava la parcelle cadastrée section YE n°25.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202582_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de présentation, qui n’avait pas à justifier les choix opérés par la communauté d’agglomération du Pays Basque parcelle par parcelle, comporte ainsi les justifications de la délimitation des
Source officielle2ème chambre
DTA_2000979_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'article R. 123-9 du code de l'environnement n'a pas été publié dans le délai de quinze jours avant le début de cette enquête, comme prévu à l'article R. 123-11 de ce code ; - le classement des parcelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
S'agissant du classement en zone U de la parcelle cadastrée section AB n°3 : 15.
Source officiellePage 95 sur 202
SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN
12/10/2023
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SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN
12/10/2023
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EIRL LE BIHAN PASCAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/04/2023
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EIRL LE BIHAN PASCAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2020, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
05/03/2021
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LE BIHAN, Pascal, Bruno
18/03/2020
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